[P] [G] en tous les dépens dont distraction au profit de la SELARL [Localité 2]-MIHAjLOVIC, sur son affirmation de droit Moyens des parties : La Banque Populaire Auvergne Rhone Alpes (la BPAURA) fait

, relais colis, photocopies, point de vente de produits régionaux, service de paiement des impôts, amendes et factures de services publics.

L'activité générée durant cette période a conduit à une exploitation bénéficiaire cumulé de 103 k€.

Le débiteur est immatriculé au Répertoire SIRENE sous le n° 790 798 375 et exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie sous la forme d'une entreprise individuelle avec siège social [Adresse

Il est également proposé aux créanciers qui le souhaiteraient de réduire leurs créances à 500 € et abandonner le solde pour bénéficier de ce paiement immédiat. 4 - [Localité 3] relatives à des prêts moyens

* la société s'engagera à ne pas mettre en location-gérance le fonds de commerce qui constituerait une modification dans les moyens, sans l'autorisation du tribunal.

sur le projet [Localité 3] ».

pour 76 nuits du 8 avril au 23 juin 2019 pour 9 420,32 € ; * location Airbnb d'un appartement pour trois personnes dans le [Adresse 8] à [Localité 5] du 8 au 28 janvier 2019 pour 1 974,32 € ; * location

Monsieur [D] [L] [Adresse 6] [Localité 1] (dernière adresse connue) Ou encore : [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Ou encore : Chez Madame [T] [I]-[L] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6]

1] Représentante : Mme [Y] [A], directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie, Pôle C [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] INTERVENANT VOLONTAIRE EN PRESENCE

JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

[C] n'oppose aucun moyen de défense aux demandes du liquidateur.

« [Etablissement 1] », situé sur la [Adresse 5] à [Localité 1].

SOCIETE GENERALE, Centre de services de [Localité 1] [Adresse 25], absent.

En deuxième lieu, s'agissant de la règle de priorité absolue, il indique que, si la réduction du capital à zéro est conforme à cette règle, l'augmentation de capital réservée aux anciens actionnaires à

Le grief de faute de gestion relatif à l'absence de comptabilité au titre de l'exercice 2021 est ainsi constitué à l'égard de Mme [K].

complémentaires, généralement hors conventionnement, au sein de la clinique ; et * Le GCS [Etablissement 2], le groupement de coopération sanitaire de moyens du pôle, qui centralise les achats et emploie

société FROIDCLIM le 09/08/2024 à la société de crédit-bail.

LES MOYENS DES PARTIES : A – Pour Monsieur [O] [K] : Monsieur [O] [K] sollicite la nullité de l'assemblée générale du 14 avril 2023, ayant prononcé sa révocation.

, directeurs généraux délégués).