du solde des travaux, soulève que ces derniers auraient généré des désordres significatifs qui seraient liés à la non-conformité des règles de l'art et que ces désordres l'ont contrainte à accorder à

A titre principal, Débouter la SAS Saeme et la SA [Etablissement 1] de l'ensemble de leurs demandes présentées à l'encontre de la SAS Terideal Sirev et la Compagnie Generali IARD comme injustifiées et

[C] [A], assuré auprès de la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, ACM, a percuté le véhicule de Mme [Y] [B].

Les articles 5 « Entretien – Réparations – pneumatiques » et 7 « Assurances » des conditions générales de location stipulent : « … Le locataire s'engage à respecter les prescriptions… les réparations,

Le 1 er juin 2024, le contrat a été rompu car Madame [K] n'était pas en mesure de produire une attestation d'assurance couvrant la Responsabilité Civile de son activité.

Sur le bien-fondé de la demande en principale des assureurs MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES à l'encontre de la société [Q] Il convient de reconnaître, selon documents remis à la cause, qu'en

Juge-commissaire ; Le Ministère Public avisé ; L'entreprise débitrice régulièrement convoquée ; ARRÊTE le plan d'apurement du passif de la : Sàrl [Y] [I] [Adresse 2] Activité : La maçonnerie générale

Pour leur défense, la compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS et la SAS AUDE répondent : 1.

La société [F] SAS, indiquant que l'installation n'a pas été réalisée, a cessé de régler les échéances à partir de mars 2022.

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, Nous avons

C'est pourquoi LOGISTIFROID considère le défaut intrinsèque des marchandises comme le fait générateur du dommage.

et le paiement de la somme de 111.29 euros au titre des intérêts au taux conventionnel sur le capital restant dû jusqu'à ce jour et les cotisations à l'assurance-groupe échues et non réglées.

Sur la demande à titre principal de Kegon Kegon fait valoir : * que sa créance en principal est certaine, liquide et exigible.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012545 Numéro PC : 4146021 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Plusieurs échéances sont demeurées impayées et n'ont pas été réglées dans les huit jours de la mise en demeure.

qu'elle a réglée partiellement et la qualité de cessionnaire d'Arcetis qui a perçu les règlements via la plateforme Edebex.

Il en sera de même pour toute avance ou règlement fait par le prêteur, pour le compte de l'emprunteur, notamment pour cotisations et primes payées aux compagnies d'assurance et tous frais de recouvrement

Le 31 décembre 2022, la société MEDITERRANEE CONSTRUCTION adresse à la SCCV [Adresse 8] son décompte général définitif (DGD) qui présente un solde à régler de 146.187,52 euros TTC.

Par la suite, une légère diminution est attendue en raison de l'érosion de la marge, générant une CAF de l'ordre de 52-54 k€ par an.

En effet, il est de jurisprudence constante que l'indemnisation du préjudice est régie par « le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime » (Chambre civile 2, 17 octobre