[M] [K] [A], le paiement de sa créance d'un montant de 9 981,10 euros pour le premier prêt et de la somme 8 114,59 euros au titre du contrat de crédit global de trésorerie.

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Pour l'exposé exhaustif des moyens des parties, le Tribunal renvoie, en application de l'article 455 du Code de Procédure Civile, aux conclusions ci-dessus visées.

LES MOYENS 1) Le rapport de l'administrateur judiciaire.

défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que s'il l'estime recevable, régulière et bien fondée Pour plus ample exposé des prétentions et moyens

Le 15 mars 2023, la société GS DEVELOPPEMENT a fait une offre de prix à l'indivision [C], propriétaire du terrain mitoyen situé au [Adresse 7] - cette opération ne sera jamais concrétisée.

le faire ; Attendu que l'article 14 du code de procédure civile dispose que : « nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée » ; Attendu en conséquence que le Tribunal dira le moyen

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Le moyen tiré de la situation actuelle de Monsieur [C] ne sera donc pas retenu par le tribunal.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Or, la BANQUE POPULAIRE verse aux débats les engagements de caution de Monsieur [Q] et de la SARL HEC GROUPE, Dès lors, ce premier moyen sera jugé inopérant, * la faute du créancier.

MOYENS DES PARTIES * Pour la société COLAS FRANCE : Elle présente l'article 7.8 des conditions générales du marché conclu avec la société VALMY DEFENSE 82 attribuant la compétence juridictionnelle au

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile à leurs dernières

* Communication d'un chiffrage précis des droits acquis par les salariés de la société.

L'ordonnance mise en délibéré sera réputée contradictoire et en premier ressort.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile à leurs

les huit jours d'une mise en demeure, la totalité des sommes dues deviendra de plein droit immédiatement exigible et que la société LOCAM pourra en poursuivre le recouvrement par toutes voies et tous moyens

En conséquence, il est demandé au Tribunal de limiter l'indemnité à 10 % du montant HT des loyers à échoir, soit 1 775,34 €. 7- Sur les délais de paiement La société BSM PERFOMRANCE a clos son premier

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

en défense régularisées à l'audience du 13 novembre 2024, la société FFED demande au tribunal de : Vu les articles 1104 et 1137 du code civil, Vu l'article 48 du code de procédure civile, Vu les moyens