La société PREFILOC CAPITAL SAS sollicite la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour réticence abusive.

La société PREFILOC CAPITAL SAS sollicite la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour réticence abusive.

La société PREFILOC CAPITAL SAS sollicite la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour réticence abusive.

La société PREFILOC CAPITAL SAS sollicite la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour réticence abusive.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 9 Avril 2025 N° de Rôle : 2025R00049 Le 19 Mars 2025, Par devant Nous, M Christian LAZENNEC

En conséquence, nous condamnerons la SAS FIVE LOGISTIC à payer, en principal, 26117,43 euros à la SAS PETIT FORESTIER LOCATION, par provision, avec intérêts.

FAITS ET PROCEDURE La SAS DISTRIPATES NORMANDIE a assigné la SAS LE FOURNIL DE [Localité 2] en paiement des sommes de : * 4 934,38 euros en principal, montant de factures impayées, outre intérêts de

le 23 décembre 2024 ; * 25 540,75 € en principal, outre des intérêts de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de

LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.

CELA ETANT EXPOSE, le tribunal, Attendu qu'il convient de statuer par jugement contradictoire et en premier ressort, la décision étant susceptible d'appel ; Sur la demande en principal Attendu, au vu

Le 6 février 2023, Monsieur [G] a bénéficié de la formation afin de pouvoir implémenter son site internet.

En conséquence, nous condamnerons la SAS NOVARES FRANCE à payer, en principal, la somme de 9 688,80 euros à la SAS ATALIAN PROPRETE, par provision, avec intérêts au taux légal à compter du 15 mai 2025.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

En conséquence, nous condamnerons la SARL RESEAUX COM à payer, en principal, 6 523,77 euros à la SAS IMPRIMERIE DE COMPIEGNE - GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT, par provision, avec intérêts au taux de trois

PRESSE SARL en paiement des sommes de : * 14 321,68 euros en principal, montant de factures impayées, à titre de provision, avec intérêts au taux de trois fois le taux légal majoré de 5 points à compter

de 9 720,38 €, avec intérêts au taux contractuel sur le principal de 7,20% l'an à compter du 03.10.2023 (pour mémoire), accessoires de 19,72 € et 220 € au titre de l'article 700.

, des intérêts et le cas échéant des pénalités ou intérêts de retard.

Par le même acte, Monsieur [L] [K] et Madame [A] [K] se portaient chacun caution solidaire de ce crédit à hauteur de 25.000,00 €, incluant le principal, les intérêts, pénalités et intérêts de retard, dans

, des intérêts, et le cas échéant des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de 84 mois.

en principal et des intérêts, le premier versement devant être versé dans le mois suivant le jour de la signification du présent jugement, étant précisé que, faute pour M.