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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69d972a4cdc6046d47d13246
3 juillet 2025
Les 18 palettes sont entreposées par CDG dans son entrepôt à [Localité 1], jusqu'au 10 mars 2022, date à laquelle elles sont enlevées par le transporteur routier et livrées à SANOFI.
69d97381cdc6046d47d15220
8 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2025000433 AFFAIRE 2023008610 ENTRE : 1) SA SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 775662257
2ème chambre
69e806a2cdc6046d4712fde6
8 avril 2025
Ce contrat fera l'objet d'une facture de 1 483 121,16 € comprenant le montant du marché plus assurance et frêt le 29 juillet 2020.
6ème chambre
69e953b5cdc6046d47314413
2 avril 2025
[R] à payer à BNP PARIBAS la somme de 1 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant du surplus ; Condamnera in solidum TRANSPORTS MALAXEURS [R] et M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29a0fcdc6046d47c5f3e8
29 janvier 2026
DEMANDEUR : Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de, [Localité 1],, [Adresse 1], Comparant, en la personne de Monsieur, [E], [M].
chambre 05
69bf2bd1cdc6046d477dbaa9
13 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 13 janvier 2026 N° RG : 2025F01544 La société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES Société de droit suisse [Adresse 1], Suisse Prise en son
Trib. de Commerce
69f7cc4fcdc6046d477ee0cd
15 avril 2026
PARTIE EN DEMANDE : * ACTI SERVICES REUNION S.N.C SNC [Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2] - représenté(e) par Maître [V] [S] - [Adresse 2] [Localité 1] PARTIE EN DEFENSE : LA FIDUCIAIRE D'ASSURANCES
Chambre 16
69bef46bcdc6046d47798ce6
16 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 janvier 2026 N° RG : 2023F01194 Société DENER LTD Société de droit étranger [Adresse 1] SYNDICAT DU LLOYD'S DE [Localité 1] NO 5361 AFB
69aeede7cdc6046d470d65c4
23 janvier 2025
La société TRANS'AL MAX est spécialisée dans le transport routier et exploite un poids lourd avec remorque immatriculé [Immatriculation 1].
69c27baacdc6046d47c368ed
20 octobre 2025
DEMANDEUR : * SARL TRANSPORT & ACCOMPAGNEMENT, [Localité 1] "TASM", , [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, - Monsieur, [O], [T],, [Adresse 2].
69d75502cdc6046d479dd5f4
7 avril 2026
DEMANDEUR : * SAS Transports ELYSIS, [Adresse 1], comparante, en la personne de Monsieur [R] [V], président de la SAS ELYSIS, société présidente de la SAS Transports ELYSIS, assisté de Me Thomas DOUARCHE
AUDIENCE DE DELIBERE
69a675d7cdc6046d4752e54c
3 avril 2025
Entre le 1er juin 2021 et le 30 septembre 2021, à l'exclusion de tout contrat transféré, le taux de chute serait de 11 % (1 346 chutes hors transfert sur 12 184 contrats en vigueur).
AFFAIRE COURANTE
6a16a890cdc6046d471464de
21 mai 2026
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 003957 RÉPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PARTIES EN DEMANDE : HELVETIA ASSURANCES (
69c6856dcdc6046d472b1393
2 juillet 2025
, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 804 426 930 Activité : Le transport public routier de marchandises, la location de véhicule et matériel avec ou sans chauffeur, l'entretien, la réparation,
69a7e168cdc6046d4773a51e
13 janvier 2025
Par jugement en date du 05 août 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS TRANSPORTS LOCATIONS [J] [I] [Adresse 1] Activité : Commissionnaire
Chambre 1 contentieux général
69a20413cdc6046d47f7bc83
7 janvier 2025
; * 1.800,00 € au titre du coût du transport de la voiture du VAR à FERRARI ; * 840,00 € au titre du coût du dépannage sur le circuit et location d'une voiture ; * 2.475,00 € au titre du coût de l'assurance
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
. : P202503137 La SAS CSA CONSULTING, [Adresse 1] - RCS B 824644652.
1ère B
6a0c0172cdc6046d4728b9c2
Trois bons de commande ont été établis et signés par CATHER'ING, pour un montant total de 4.003,84 € TTC, comprenant notamment des assiettes, couverts et frais de transport et d'assurance.
69aed667cdc6046d470adbe7
9 janvier 2025
extrait INPI et d'un procès-verbal de l'associé unique ; Attendu que cependant, la société QHEIR ASSURANCES ne justifie pas de l'opposabilité de ce transfert avant la signification de l'assignation par
chambre 1-7
69d12415cdc6046d4719e3e1
30 janvier 2025
savoir le retard causé par le retour à son point de départ du vol assurant la liaison Lisbonne-Funchal.
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