TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 7 janvier 2026 N° RG : 2025F00019 SAS DE LAGE LANDEN LEASING [Localité 1] SARL LA CLOSERIE DE LA BEYNE SARL LA CLOSERIE DE LA BEYNE LA BEYNE 24440 [Localité

Les courriers en cause portent le code ROC du centre postal correspondant à [Localité 1], situé à plus de 20 kms du domicile de Mme [R].

DEMANDEURS : SOCAMI (SAS) immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 480 855 154 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

L. 111-2 et L. 221-1 et suivants dudit code, demande que soit prononcée la nullité du contrat de fourniture la liant à la société LOCAM, dit contrat principal, pour violation des dispositions dudit code

COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 27 janvier 2026 N° de RG : 2025F02514 N° MINUTE : 2026F00283 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS GUEGUEN D'INGENIERIE ET DEVELOPPEMENT [Adresse 1]

SPEED'ZZA SARL EURO FO OD ROLEGENERAL : N° 2023 001316 N° 2023 002734 * ENTRE : La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, société anonyme coopérative de banque populaire, dont le siège social est [Adresse 1]

[U] [O], domicilié au [Adresse 1] 2) la SAS AMD [G], N° Siren 448479188, dont le siège social est au [Adresse 2] 3) la SAS [I] [P], N° Siren 893752238, dont le siège social est au [Adresse 3] Parties

[Adresse 1].

L'article L. 632-1 du code de commerce dispose : I. — Sont nuls, lorsqu'ils sont intervenus depuis la date de cessation des paiements, les actes suivants : 1° Tous les actes à titre gratuit translatifs

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 B9 Copie au séquestre : Maître Jemila MAJERI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-

ENTRE La SAS AUTODICO, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 312 298 441 Domiciliée [Adresse 1], Ayant pour avocat constitué Maître Fabrice BERTOLOTTI, Avocat au Barreau de COMPIEGNE,

••••• [Localité 1] 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 mai 2023 La cause a été entendue à l'audience

[K] [N] [M] [B] épouse [K] / SARL FO URNIL SAMMARTANO WALTER ROLEGENERAL : N° 2023 006813 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur [N] [K] et Madame [B] [M] épouse [K], domiciliés

sous le n° 833 224 702, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Chambre C4 R.G. : 202500 44 15 P.C. : 2025J102 JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE

exécutoire : Me CHOLAY Martine, Me LUCAS Marie Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-

Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise

Pour la Société OXIUM GROUP, [N] [Z] V Centified by 1/ younign M.

AFFAIRE : SAS [B] TECHNOLOGIE / SAS REX RO TARY JUGEMENT DU VINGT-ET-UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ROLEGENERAL : N° 2025 006993 ENTRE : La SAS [B] TECHNOLOGIE, dont le siège social est situé [Adresse 1]

ACG DE MAINE ET, [Localité 1] recevable et bien fondé en toutes ses demandes.