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15 144 résultats pour « 1 appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69eb324bcdc6046d475bd37e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Partie demanderesse : SNC CITRO-COLLECTION (SNC) Clarac chez AUCH HYPERDIS [Localité 1] Représentée par Maîtres RUFF Stéphane MORANT Philippe Partie défenderesse : DAOUST (SAS) [Adresse 1] Absente et

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69fc8685cdc6046d47eb7f3e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 10 avril 2026 par : SAS LYA FOOD SAS [Adresse 1] Et ci-après

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fc66cdc6046d478d70d3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000549 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 15/04/2026 * DEMANDEUR(S) : ROTOCHAMPAGNE (SAS) [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af3ccdc6046d47156045

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

l'article R.621-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e86de5cdc6046d471a7c84

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

appelé qui est chargé de délivrer l'appel.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194fbfcdc6046d475796b3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L681-1 et suivants du code de commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3451cdc6046d47b27492

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A cette date, AUXOIS ENERGIE (SARL) [Adresse 1] est présente.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef361fcdc6046d47b29af7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A cette date, L'ALLEE AU ROY (SARL) [Adresse 1] est présente.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69eb4365cdc6046d475d3a3b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rôle général : 2026 000411 Jugement du 21.04.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL YGAS [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31813cdc6046d4710b82a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : " [Adresse 1] " SARL [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 393 504 626 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1ea04cdc6046d47f48ae4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[Localité 1] [Etablissement 1] sous le numéro 533 221 685 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort lors des débats, du délibéré et du prononcé.

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TCOM

Procédures collectives

69eb64adcdc6046d47604346

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 7 avril 2026 par : SAS DISTRIB HYGIENE PLUS [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69eb4391cdc6046d475d3dcd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rôle général : 2026 000018 et 2026 000973 Jugement du 21.04.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044612cdc6046d47925384

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F964 Références : La SAS [Localité 1] ENERGIE - 2025RJ262 DEMANDEUR (S) : Maître

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TCOM

3E CHAMBRE

69e0ac99cdc6046d476edc3d

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Demandeur (s) : VOLKSWAGEN BANK GMBH (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Cabinet d'Avocats ELEOM Défendeur (s) : EXEO (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal

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TCOM

Procédures collectives

69e89d94cdc6046d471e6f47

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 26 mars 2026 par : SARL DDMC [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur

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TCOM

CHAMBRE 09

69df3973cdc6046d474a1c48

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le juge de la Cour d'appel a donc renoncé à la radiation de l'appel.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef31eacdc6046d47b23316

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A cette date, ETABLISSEMENTS SANCHEZ (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] est présent Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b4d12cdc6046d471849fb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

(SARL) [Adresse 1] N° RCS 538 435 157 2011 B 1244 EXPLOITATION D'UNE RESIDENCE [Etablissement 1] ASSOCIES.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a1970c5cdc6046d475b0813

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PAR CES MOTIFS Vu les articles L.631-1 et suivants et R.631-1 et suivants du Code de Commerce, Madame le Procureur de la République, avisée de la date d'audience, Entendu le représentant légal en ses

Source officielle

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