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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69eb324bcdc6046d475bd37e
21 avril 2026
Partie demanderesse : SNC CITRO-COLLECTION (SNC) Clarac chez AUCH HYPERDIS [Localité 1] Représentée par Maîtres RUFF Stéphane MORANT Philippe Partie défenderesse : DAOUST (SAS) [Adresse 1] Absente et
Procédures collectives
69fc8685cdc6046d47eb7f3e
20 avril 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 10 avril 2026 par : SAS LYA FOOD SAS [Adresse 1] Et ci-après
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fc66cdc6046d478d70d3
15 avril 2026
AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000549 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 15/04/2026 * DEMANDEUR(S) : ROTOCHAMPAGNE (SAS) [Adresse 1]
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16af3ccdc6046d47156045
26 mai 2026
l'article R.621-1 du code de commerce.
1ère chambre
69e86de5cdc6046d471a7c84
9 avril 2025
appelé qui est chargé de délivrer l'appel.
6a194fbfcdc6046d475796b3
27 mai 2026
Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L681-1 et suivants du code de commerce.
69ef3451cdc6046d47b27492
A cette date, AUXOIS ENERGIE (SARL) [Adresse 1] est présente.
69ef361fcdc6046d47b29af7
A cette date, L'ALLEE AU ROY (SARL) [Adresse 1] est présente.
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69eb4365cdc6046d475d3a3b
Rôle général : 2026 000411 Jugement du 21.04.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL YGAS [Adresse 1] [Localité
Trib. de Commerce
69f31813cdc6046d4710b82a
23 avril 2026
JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : " [Adresse 1] " SARL [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 393 504 626 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU
69f1ea04cdc6046d47f48ae4
24 avril 2026
[Localité 1] [Etablissement 1] sous le numéro 533 221 685 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort lors des débats, du délibéré et du prononcé.
69eb64adcdc6046d47604346
13 avril 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 7 avril 2026 par : SAS DISTRIB HYGIENE PLUS [Adresse 1] [Localité
69eb4391cdc6046d475d3dcd
Rôle général : 2026 000018 et 2026 000973 Jugement du 21.04.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL [Adresse 1]
6a044612cdc6046d47925384
11 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F964 Références : La SAS [Localité 1] ENERGIE - 2025RJ262 DEMANDEUR (S) : Maître
3E CHAMBRE
69e0ac99cdc6046d476edc3d
10 avril 2026
Demandeur (s) : VOLKSWAGEN BANK GMBH (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Cabinet d'Avocats ELEOM Défendeur (s) : EXEO (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal
69e89d94cdc6046d471e6f47
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 26 mars 2026 par : SARL DDMC [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur
CHAMBRE 09
69df3973cdc6046d474a1c48
6 octobre 2025
Le juge de la Cour d'appel a donc renoncé à la radiation de l'appel.
69ef31eacdc6046d47b23316
A cette date, ETABLISSEMENTS SANCHEZ (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] est présent Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil
6a0b4d12cdc6046d471849fb
13 mai 2026
(SARL) [Adresse 1] N° RCS 538 435 157 2011 B 1244 EXPLOITATION D'UNE RESIDENCE [Etablissement 1] ASSOCIES.
Chambre Procédures Collectives 1
6a1970c5cdc6046d475b0813
6 mai 2026
PAR CES MOTIFS Vu les articles L.631-1 et suivants et R.631-1 et suivants du Code de Commerce, Madame le Procureur de la République, avisée de la date d'audience, Entendu le représentant légal en ses
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