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130 résultats pour « Abbal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae677ecdc6046d470202e2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Rôle n° 2024R574 ENTREЕТ * La SELAS GNS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ABAD Johanna -[Adresse 2] * La SA Orange [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ROUVIER

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b62667cdc6046d47b6d536

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

09/04/2025 Société par actions simplifiée Sas Dzfanstore'Events [Adresse 1] et actuellement [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Patrice ABELE

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1de50cdc6046d47f3806a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

IMC JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre, Messieurs Xavier HUOU & Ludovic PLOUVIER, Juges, Madame Samsha HAMITI, Commis Greffier

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0dd98cdc6046d4714f27d

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 03/04/2026 à Me ABAD Johanna Copie exécutoire envoyée le 03/04/2026 à La SARL

Source officielle
TCOM

1ère A

69eb5fa6cdc6046d475fbfde

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[R], [W] [T] [O], représentant légal de la SAS SDT VRD, s'est présenté à l'audience, assisté de Maître Lalla ABBAD, avocat au barreau de Paris, et a sollicité le maintien de la période d'observation.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a4f0cdc6046d47f31ab7

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : SARL [G] [Z] SIREN 978 322 097 Activité : préparation à caractère artisanal de produits à base de viandes ou d'abats

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TCOM

Trib. de Commerce

69aed15bcdc6046d470a6d26

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Gaëlle CHAVRIER - Selas AGIS - * [Adresse 2] * Maître Nathalie COOK - SELARL COOK QUENARD - * [Adresse 3] ЕТ - Monsieur [S] [I] [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Johanna ABAD

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TCOM

chambre 1-9

69ce7f16cdc6046d47ddfa6c

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

République 92430 Marne La Coquette Partie demanderesse : assistée de Me Régina LOPEZ RAMIREZ Avocat (E1342) et comparant par Me Aude BLAISE Avocat (E250) ET : SARL ABC, dont le siège social est 4 rue Abel

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8002cdc6046d471f4f69

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

2025J00461 - 2613500004/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à Me ABAD Johanna Copie exécutoire envoyée

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CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0afbeacdc6046d4711b150

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

salariés de [Localité 4] Monsieur [D] [T], représentant des salariés de Groupe Noemys [Localité 5] Madame [S] [N], représentante des salariés de [Adresse 4] Monsieur [Z] [I], représentant des salariés de Abbaye

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TCOM

4ème chambre

6a1ab748cdc6046d47796896

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Valmy CS 50318 Tour Granite 92800 Puteaux comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL 11 Rue Marbeau 75116 PARIS et par Me Gisèle COHEN 88 Avenue Niel 75017 PARIS DEFENDEURS SARL [B] 3 Et 5 Avenue Abel

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DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a50566cdc6046d473533a0

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[Y] [L] 47 r Abel Guerin 17920 BREUILLET et qu'en cas de changement d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer immédiatement le greffe et le liquidateur., Ordonne au greffier de procéder sans

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Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c67188cdc6046d4729747a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

° 2026P00004 / Procédure n° 2026J00005 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL MASA, [Adresse 1] Activité : commerce de viandes et abats

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REFERE 2ème mercredi

69dcede2cdc6046d47160c7a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par courrier électronique du 28 février 2025, [O] [C] [U] a contesté cette retenue qu'elle qualifie d'inéquitable, infondée et manifestement disproportionnée, refusant tout abattement sur le prix contractuellement

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d839cdc6046d479b6c91

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 17 décembre 2025, ayant ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SARL SELECTION VIANDE DISTRIBUTION Marchand de bestiaux et de porcs, abatteur

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b62648cdc6046d47b6d324

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

JUGEMENT DU 09/04/2025 PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION : Sàrl JLG CONCEPT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Patrice ABELE

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Contentieux n°1 - audience publique

69b5d6bccdc6046d47b1505c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MC JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Patrice ABELE, Président de chambre, Messieurs Edouard LEPAGE & Philippe VERMES Juges, Madame Laurence DUBOIS, Commis

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29d15cdc6046d47c633cd

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

mes découverts bancaires en novembre 2025…mais l'année 2025 marque un retour à une situation saine : acquisition du véhicule (suppression de la principale charge), assainissement de l'exploitation…abaissant

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Contentieux n°1 - audience publique

69b5bc67cdc6046d47af6cf3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Patrice ABELE Président d'audience, MM. Jérôme MILCENT et Jacques FRAYSSE Juges, Mme Elisa PROT commis greffier. Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 28 janvier 2025, par M.

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Trib. de Commerce

69ae509dcdc6046d4700513f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, en présence des personnes ainsi identifiées : - La SAS PATTAYA BURGER représentée par Me Johanna ABAD

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