TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 octobre 2025 Chambre 5 N° minute : 2025/10217 N° RG : 2025F00118 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN contre SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

[O] [H], dont le siège social est [Adresse 8], Allemagne Partie défenderesse : assistée du Cabinet NORTON ROSE FULBRIGHT LLP agissant par Maîtres Christian DARGHAM, Rita NADER et Guillaume RUDELLE Avocat

En conséquence elle est subrogée dans les droits de la société de droit allemand VOLKSWAGEN BANK et a qualité à agir.

Entre : La société VOLKSWAGEN BANK GMBH, société à responsabilité limitée de droit allemand [Immatriculation 1] au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 451 618 904, dont le

Juges ayant délibéré : Mesdames Sophie BENOIT et Anne PASCUAL, Messieurs Patrick BEAULIEU Bruno CARQUILLAT et Fabien BARGUEDEN ENTRE La société TOYOTA KREDITBANK GMBH, société de droit Allemand au capital

La société SCHENKER s'est alors rapprochée de la société CMA CGM par l'intermédiaire de son agence en Allemagne, la société CMA CGM DEUTSCHLAND GMBH (CMA CGM Allemagne), pour prendre en charge le transport

[T] [M] à hauteur de 495 370,87 € sur le compte bancaire en Allemagne d'une société 3LMGA Consulting dont M. [G] [W] est un bénéficiaire effectif.

par Maître Fabienne MARECHAL -Toque n° 722 [Adresse 5] Maître [L] [X] - CABINET FRESHFIELDS [R] [K] [O] -9 [Adresse 6] * la société VOLVO GROUP TRUCKS CENTRAL EUROPE GMBH [Adresse 7] [Localité 1] Allemagne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01902 DEMANDEUR Société [A] KREDITBANK GMBH, société de droit allemand, dont le siège social est [Adresse 1] – ALLEMAGNE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2024J00548 SAS ALEXANDER PRO N° RG: 2026L00839 Par jugement en date du 30 avril 2024, le tribunal a prononcé

social est [Adresse 1] - RCS B 822688628 2) SASU EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ENERGIES RENOUVELABLES AQUITAINE (EES-ERA), dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 834243016 3) Société de droit Allemand

COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE REFERE DU 31 Décembre 2024 N• de RG : 2024R00580 N • MINUTE : 2024R00606 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS HOTEL ALEXANDER

2026 Rôle n° 2025 013576 Composition du tribunal [Localité 1] (société de droit lituanien) [Adresse 1] LITUANIE comparant par Maître [X] [Z] et Maître [O] [M] contre LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

Rôle n° 2024J245 ENTRE * La société de droit allemand [S] [D] GmbH * [Adresse 1] * [Localité 1] ALLEMAGNE Allemagne * DEMANDEUR - représenté(e) par * Cabinet JUDIXA – Maitre Charles ROUSSEAU - *

FAITS ET PROCEDURE La société de droit allemand TOYOTA KREDITBANK GMBH (RCS [Localité 1] 412 653 180) a consenti, le 09 décembre 2020, un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01733 DEMANDEUR [V] [F] [E], société de droit allemand, dont le siège social est situé [Adresse 1] – Allemagne, prise

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 1 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SOCIETE TOYOTA FRANCE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Karine ALTMANN

Et La société, [Z], [S], [T], GmbH, société de droit allemand immatriculée au registre, [Adresse 4] (Allemagne), représentée par son Directeur Général (Geschäftsführer), [N], [U], Représentée par Maître

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00133 SNC ALTA QWARTZ / SARL ALEXANDER N° RG : 2025P01521 DEMANDEUR SNC ALTA QWARTZ [Adresse 1]

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1326 Procédure 2018RJ0112 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SARL ALLAMANDS [Adresse 1] [