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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69fc869acdc6046d47eb811b
20 avril 2026
Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne Me [X] [H], [Adresse 3], commissaire priseur, aux fins de réaliser l'inventaire du débiteur, prévu à l'article L622-6 du code de commerce ainsi
69dd9f6ccdc6046d47266b74
20 janvier 2025
Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne SCP Olivier de BOUVET, [Adresse 3], commissaire-priseur, aux fins de réaliser l'inventaire du débiteur, prévu à l'article L622-6 du code de
69ddaf97cdc6046d47277053
14 avril 2025
Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne Me [Z] [B], [Adresse 4], commissaire priseur, aux fins de réaliser l'inventaire du débiteur, prévu à l'article L622-6 du code de commerce ainsi
69ddb9a5cdc6046d47281247
7 avril 2025
Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne Me [V] [D], [Adresse 3], commissaire-priseur, aux fins de réaliser l'inventaire du débiteur, prévu à l'article L622-6 du code de commerce ainsi
69dd1c05cdc6046d471a28db
Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne SCP [J] [N], [Adresse 4], commissaire-priseur, aux fins de réaliser l'inventaire du débiteur, prévu à l'article L622-6 du code de commerce ainsi
69dd1c18cdc6046d471a2af8
Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne Me [C] [G], [Adresse 4], commissaire-priseur, aux fins de réaliser l'inventaire du débiteur, prévu à l'article L622-6 du code de commerce ainsi
69dd1c3bcdc6046d471a2d9c
6 janvier 2025
Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne Me [K] [J], [Adresse 4], commissaire-priseur, aux fins de réaliser l'inventaire du débiteur, prévu à l'article L622-6 du code de commerce ainsi
69dd1cabcdc6046d471a34eb
Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne SCP [F] [K], [Adresse 4], commissairepriseur, aux fins de réaliser l'inventaire du débiteur, prévu à l'article L622-6 du code de commerce ainsi
69dd1d41cdc6046d471a407f
Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne SCP Florent FONTANA, [Adresse 4], commissairepriseur, aux fins de réaliser l'inventaire du débiteur, prévu à l'article L622-6 du code de commerce
69dd1d57cdc6046d471a41f8
Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne SCP [S] [R], [Adresse 4], commissairepriseur, aux fins de réaliser l'inventaire du débiteur, prévu à l'article L622-6 du code de commerce ainsi
69dd1d9dcdc6046d471a4682
Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne SCP Olivier de BOUVET, [Adresse 4], commissaire-priseur, aux fins de réaliser l'inventaire du débiteur, prévu à l'article L622-6 du code de
69dd20c8cdc6046d471a7ed1
Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne Me [J] [Z], [Adresse 4], commissaire-priseur, aux fins de réaliser l'inventaire du débiteur, prévu à l'article L622-6 du code de commerce ainsi
69dd21a0cdc6046d471a8f7e
L622-6 du code de commerce ainsi que des garanties qui le grèvent et la prisée du patrimoine.
69dd21d6cdc6046d471a92fb
69eb63b5cdc6046d47602b39
13 avril 2026
Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne SCP [O] [S], [Adresse 5], commissairepriseur, aux fins de réaliser l'inventaire du débiteur, prévu à l'article L622-6 du code de commerce ainsi
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69c53908cdc6046d470a51aa
24 janvier 2025
L. 622-21 et suivants et L. 641-3 du code de commerce, Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Recevoir la SOCIETE GENERALE ses demandes, les dire bien fondées
69de255bcdc6046d47316f05
5 janvier 2026
[G] [R], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
69de5d8ecdc6046d47361911
2 février 2026
[M] [C] [U], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
69ddc912cdc6046d4729df0d
7 juillet 2025
[U] [G], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
69fb3c97cdc6046d47cb553b
21 avril 2026
Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne la SCP [X] [S], [Adresse 7], commissairepriseur, aux fins de réaliser l'inventaire du débiteur, prévu à l'article L622-6 du code de commerce
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