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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69a8e925cdc6046d478b846d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2024 002145 Composition du tribunal : Alain SOLER, président,

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8ea69cdc6046d478b9623

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 24/10/2025 Numéro de rôle : 2024 002607 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Alain

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c61003cdc6046d471ec27e

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

: 2025 002736 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) :, [R] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me THOMAS Vincent, Avocat au Barreau de Auch

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e499cdc6046d478b4504

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2023 002424 Composition du tribunal : France François THIBERT

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c2bf25cdc6046d47c8fe1c

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23/01/2026 Numéro de rôle : 2025 002458 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38b05cdc6046d47af7bce

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 08/01/2025 ; ATTENDU que Maître BOUKORRAS Aurélie, Avocat au Barreau de TOULON, se substituant à Maître THOMAS Vincent, Avocat au Barreau de AUCH

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c2bac0cdc6046d47c8a9ac

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 24/10/2025 Numéro de rôle : 2025 000469 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Jean-Luc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f733dccdc6046d476fb3b0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2025F11705 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : * SOCIETE INDUSTRIELLE D'ARMATURES SARL RCS : [Adresse 1] Représentée par Maître THOMAS Vincent, avocat au barreau de AUCH

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f74029cdc6046d4770be03

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

général : 2025F11934 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : BIOMETAL SAS RCS : 501 697 106 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Vincent THOMAS, avocat au barreau de AUCH

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d72627cdc6046d4798c030

Commerce

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Attendu que le siège de la SAS [Adresse 1] se situe dans le ressort du tribunal de commerce d'Auch ; Attendu que la SAS ILO, société holding du groupe, a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a48175cdc6046d472b793f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 08/01/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * [1] SAS [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Vincent THOMAS, Avocat au Barreau de Auch

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e620cdc6046d478b5a58

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2024 000100 Composition du tribunal : François THIBERT, président

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69ab6374cdc6046d47c751f1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MILLET Avocat Cabinet de Me Marie Odile LAMOUREUX DE BELLY Avocat [Adresse 3] CONTRE : NEXANS SOLAR TECHNOLOGIES (SAS) [Adresse 4] [Localité 1] Me Pierre Emmanuel VISTE Avocat Loco Me Jacques-Henri AUCHE

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TCOM

Contentieux Général

69c2b9bdcdc6046d47c896a5

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 23/01/2026 Numéro de rôle : 2024 002774 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Jean-Luc

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69f341a4cdc6046d471446b8

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

GIUDICELLI)/[Localité 3] Me Pierre-François GIUDICELLI (SELARL CABINET GIUDICELLI)/[Localité 3] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : [M] LEGRAND Olivier AUCH-ROY

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TCOM

8ème chambre

69ef99abcdc6046d47bca634

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00982 SASU GROUPE YDYLE / SAS DOKILIKO FRANCE N° RG : 2025P00948 DEMANDEUR SASU GROUPE YDYLE [Adresse 1] comparant par SELARL AUCHE

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e4c641cdc6046d47c90f1b

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

APB (SAS) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Florence DUPRAT Jérôme MICHELETTI Olivier AUCH-ROY

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c603abcdc6046d471d69c5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : MARTIN SOLS MONT DE MARSAN (SASU), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT(S) : ME THOMAS Vincent AVOCAT AU BARREAU DE AUCH

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TCOM

Chambre 06

6a046f6ccdc6046d4796472c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A l'enseigne « INTERMARCHE » [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Montauban n° 514 652 932 (Maître Jacques-Henri AUCHE de la S.C.P.

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TCOM

Contentieux Général

69a8e838cdc6046d478b771c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 24/10/2025 Numéro de rôle : 2024 001264 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Alain

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