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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69a8e925cdc6046d478b846d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2024 002145 Composition du tribunal : Alain SOLER, président,
Source officielleContentieux Général
69a8ea69cdc6046d478b9623
24 octobre 2025
24 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 24/10/2025 Numéro de rôle : 2024 002607 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Alain
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c61003cdc6046d471ec27e
23 janvier 2026
23 janvier 2026
: 2025 002736 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) :, [R] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me THOMAS Vincent, Avocat au Barreau de Auch
Source officielleContentieux Général
69a8e499cdc6046d478b4504
24 janvier 2025
24 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2023 002424 Composition du tribunal : France François THIBERT
Source officielleContentieux Général
69c2bf25cdc6046d47c8fe1c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23/01/2026 Numéro de rôle : 2025 002458 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président
Source officielleTrib. de Commerce
69e38b05cdc6046d47af7bce
29 janvier 2025
29 janvier 2025
qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 08/01/2025 ; ATTENDU que Maître BOUKORRAS Aurélie, Avocat au Barreau de TOULON, se substituant à Maître THOMAS Vincent, Avocat au Barreau de AUCH
Source officielleContentieux Général
69c2bac0cdc6046d47c8a9ac
24 octobre 2025
24 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 24/10/2025 Numéro de rôle : 2025 000469 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Jean-Luc
Source officielleTrib. de Commerce
69f733dccdc6046d476fb3b0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
2025F11705 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : * SOCIETE INDUSTRIELLE D'ARMATURES SARL RCS : [Adresse 1] Représentée par Maître THOMAS Vincent, avocat au barreau de AUCH
Source officielleTrib. de Commerce
69f74029cdc6046d4770be03
20 octobre 2025
20 octobre 2025
général : 2025F11934 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : BIOMETAL SAS RCS : 501 697 106 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Vincent THOMAS, avocat au barreau de AUCH
Source officielleChambre 2-4
69d72627cdc6046d4798c030
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Attendu que le siège de la SAS [Adresse 1] se situe dans le ressort du tribunal de commerce d'Auch ; Attendu que la SAS ILO, société holding du groupe, a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement
Source officielleTrib. de Commerce
69a48175cdc6046d472b793f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 08/01/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * [1] SAS [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Vincent THOMAS, Avocat au Barreau de Auch
Source officielleContentieux Général
69a8e620cdc6046d478b5a58
24 janvier 2025
24 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2024 000100 Composition du tribunal : François THIBERT, président
Source officielleR E F E R E
69ab6374cdc6046d47c751f1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MILLET Avocat Cabinet de Me Marie Odile LAMOUREUX DE BELLY Avocat [Adresse 3] CONTRE : NEXANS SOLAR TECHNOLOGIES (SAS) [Adresse 4] [Localité 1] Me Pierre Emmanuel VISTE Avocat Loco Me Jacques-Henri AUCHE
Source officielleContentieux Général
69c2b9bdcdc6046d47c896a5
23 janvier 2026
23 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 23/01/2026 Numéro de rôle : 2024 002774 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Jean-Luc
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69f341a4cdc6046d471446b8
27 avril 2026
27 avril 2026
GIUDICELLI)/[Localité 3] Me Pierre-François GIUDICELLI (SELARL CABINET GIUDICELLI)/[Localité 3] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : [M] LEGRAND Olivier AUCH-ROY
Source officielle8ème chambre
69ef99abcdc6046d47bca634
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00982 SASU GROUPE YDYLE / SAS DOKILIKO FRANCE N° RG : 2025P00948 DEMANDEUR SASU GROUPE YDYLE [Adresse 1] comparant par SELARL AUCHE
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e4c641cdc6046d47c90f1b
20 octobre 2025
20 octobre 2025
APB (SAS) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Florence DUPRAT Jérôme MICHELETTI Olivier AUCH-ROY
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c603abcdc6046d471d69c5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : MARTIN SOLS MONT DE MARSAN (SASU), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT(S) : ME THOMAS Vincent AVOCAT AU BARREAU DE AUCH
Source officielleChambre 06
6a046f6ccdc6046d4796472c
12 mai 2026
12 mai 2026
A l'enseigne « INTERMARCHE » [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Montauban n° 514 652 932 (Maître Jacques-Henri AUCHE de la S.C.P.
Source officielleContentieux Général
69a8e838cdc6046d478b771c
24 octobre 2025
24 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 24/10/2025 Numéro de rôle : 2024 001264 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Alain
Source officiellePage 5 sur 7