du bail) et (ii.) ceux relatifs au contentieux opposant la Société à la société CHLOE relativement à la marque Emma & Chloé.

* Les autres sociétés du groupe ont également fait l'objet de plusieurs procédures collectives devant le Tribunal de Commerce de Saint-Etienne ; * CHOMIENNE : redressement judiciaire le 29.05.2024,

Discussion et motivation à titre principal, sur la demande de rétractation de l'ordonnance Les demandeurs à la rétractation exposent que l'ordonnance ne comporte aucune motivation relative aux circonstances

Cette demande sera donc examinée.

En conclusion, la demande d'irrecevabilité soulevée par le défendeur sera rejetée et l'action du demandeur bien fondée.

conformément au contrat, En conséquence, * Débouter GROUPE ETAM de sa demande de condamnation au paiement d'une provision, * Débouter GROUPE ETAM de sa demande d'organisation d'une mesure d'instruction

Sur la publication de la décision à intervenir : Le demandeur et le défendeur ayant tous deux agi de façon déloyale, le Tribunal estime que cette demande ne se justifie pas.

Lorsque le tribunal est saisi d'une demande d'autorisation d'aliéner un bien rendu inaliénable en application du premier alinéa, il statue, à peine de nullité, après avoir recueilli l'avis du ministère

2021 au 31 décembre 2021. 4) Sur les autres demandes Pour faire reconnaître ses droits, la société SOLORPEC a dû engager des frais irrépétibles justifiant sa demande sur le fondement de l'article 700

Lorsque le tribunal est saisi d'une demande d'autorisation d'aliéner un bien rendu inaliénable en application du premier alinéa, il statue, à peine de nullité, après avoir recueilli l'avis du ministère

Lorsque le tribunal est saisi d'une demande d'autorisation d'aliéner un bien rendu inaliénable en application du premier alinéa, il statue, à peine de nullité, après avoir recueilli l'avis du ministère

[U] Président de la société BSC [J] a mis en relation la société ARES FORMATION avec le Groupe [Localité 2] de Commerce de [Localité 3].

; * JUGER que la société OMEGA ENERGIES n'était pas contractuellement tenue d'assurer la garde et la surveillance du chantier vis-à-vis des autres entreprises et membre du groupement, à la différence

* La demande formulée par Mme [N] est donc recevable, la demande concernant Mme [J] [Y] n'ayant plus de portée, cette dernière ayant démissionné de ses fonctions avant l'acte du 1 er décembre 2021.

aux produits grand public et l'autre relatif aux produits luxe.

DENJEAN Demandeur (s) : M.

AWAX, en commercialisant la gamme CIRFLEX, * La société PARAFINAS QUINTANAR fait également partie du groupe AWAX depuis 2013 mais propose d'autres produits totalement différents, * La cire devant être

l'existence de relations autres que de fournisseur à acquéreur ; * DIRE n'y avoir lieu à renvoi de l'affaire devant une autre Juridiction, la Société [F] n'invoquant aucun moyen à cet effet ; * La DEBOUTER

Sur la demande principale d'[N].

la société [J] et donnerons acte aux défendeurs de leurs protestations et réserves ; Sur les autres demandes : Nous réserverons toutes les autres demandes.