2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/187 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre

d'une absence de repérage des fonctions des boutons du tableau électrique ; A titre subsidiaire Rejeter comme étant injustifiée et infondée la demande présentée par la SAS CHALET JEAN MACE à hauteur

la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 avril 2019 La cause a été entendue le 25 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, * Monsieur Jean-Paul

la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 12 avril 2019 La cause a été entendue le 25 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, * Monsieur Jean-Paul

remise au rôle automatique en date du 23 août 2022 La cause a été entendue le 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN, Juge, * Monsieur Jean-Paul

TRIBUNAL [D] COMMERCE [D] NÎMES 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Pour les débats: Ministère Public : non représenté Greffier : Madame Frédérique BOUDON Jugement rendu ce jour

REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Jacques BOUDET

REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Jacques BOUDET

de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 01 mars 2012 La cause a été entendue le 11 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, * Monsieur Jean-Paul

de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07 mars 2012 La cause a été entendue le 11 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, * Monsieur Jean-Paul

la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 05 avril 2018 La cause a été entendue le 11 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, * Monsieur Jean-Paul

remise au rôle automatique en date du 29 août 2013 La cause a été entendue le 08 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN, Juge, * Monsieur Jean-Paul

de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 août 2014 La cause a été entendue le 25 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, * Monsieur Jean-Paul

siège social est [Adresse 2] - IRLANDE, pris en son établissement français sis [Adresse 3], pris en sa qualité d'assureur de la SOCIETE ENGIE ENERGIES SERVICES Partie défenderesse : assistée de Mes Jean-François

BAVAVITE Sise [Adresse 1], [Localité 1], RCS [Localité 2] 938 456 928 - 2024 B 7577 Représentant légal : Vincent ARRESSEGUET, Président, demeurant [Adresse 2], Comparaissant, assisté de Maître Léa BOUDIA

Jean-Christophe GUIBON, Collaborateur, Comparant.

La société a transmis un projet de compte de résultat sur l'exercice clos au 31 décembre 2025 (12 mois) qui fait état d'une forte augmentation du chiffre d'affaires qui bondit à 316 K€, avec un résultat

Jean-Marie LIBES Mme [Y] HENT SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire