Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : Le 1 er mars 2024, la Commune de Prades-le-Lez souscrivait un bail commercial auprès de la SCI LES BARONNES (RCS 891 179 095) pour y

Par ailleurs, le Tribunal estime nécessaire que l'entreprise fournisse pour l'audience de renvoi une situation comptable pendant la période d'observation (une balance), un plan de trésorerie et un prévisionnel

BALENSI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

BALENSI, M. TARRIZO, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

BALENSI, M. TARIZZO, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

CAPILLAIRE ABSAMY SARL, spécialisée dans la vente en magasin de produits capillaires et de produits de beauté, signe un n° 200088050 de location longue durée le 14 mai 2020 d'une durée de 48 mois pour une balance

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : Le 2 octobre 2020, la SAS TRAVAUX AGRICOLES ROUGER (RCS 878 826 635) souscrivait un contrat de crédit-bail auprès de la SA [L] (RCS

L653-5 6°) : n'a pas tenu une comptabilité conformément aux textes applicables ; le liquidateur a été destinataire des grands livres et balances afférents à la période du 01.04.2021 au 31.03.2024, ainsi

BALENSI, M. BERNARD, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 2 octobre 2025 où siégeaient M. BREGER, Président, M. LO NEGRO, M.

BALENSI, M. TARIZZO, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

BALENSI, M. TARIZZO, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

BALENSI, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.

BALENSI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

clientèle de professionnels et commerçants, a conclu avec la société SARL LE RAINCY FORME (ci-après aussi dénommée société LE RAINCY FORME – RCS [Localité 3] n° 825 027 329) un contrat de location d'une balance

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : Le 4 août 2023, la société 2BJP (opticien) signait 2 contrats avec la SARL [Localité 1]+ (RCS 499 908 226) : * un « contrat d'étude

BALENSI, M. TARIZZO, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

BALENSI, M. TARIZZO, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

BALENSI, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.