A l'audience, la société LOCATION SERVICE AUTO « LSA » SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, DEBOUTER

A la barre, la société WAITING FOR THE SUN réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

A l'audience, La société [J] SAS se présente et, à la barre, précise qu'en cours de procédure, la société GAMBIT WINES SAS a payé le montant principal réclamé au titre de la présente assignation mais

Par conclusions développées à la barre, la société PREFILOC CAPITAL SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment

des règles de la procédure simplifiée, la société étant titulaire de créances qui ont été admises au passif des autres sociétés du groupe, L'affaire a été appelée à l'audience du 14 avril 2026, A la barre

suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 5 mars 2026, la SELARL EKIP', [Adresse 2], ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée, A la barre

suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 11 août 2025, la SELARL EKIP', [Adresse 2], ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée, A la barre

suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 18 mars 2026, la SELARL EKIP', [Adresse 2], ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée, A la barre

suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 23 mars 2025, la SELARL EKIP', [Adresse 1], ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée, A la barre

application de la clause N°12 des conditions générales de vente qui prévoit une pénalité de 1,5 % par mois de retard, la somme de 50 € pour les frais de reprographie, de courrier, outre les dépens ; A la barre

application de la clause N°12 des conditions générales de vente qui prévoit une pénalité de 1,5 % par mois de retard, la somme de 50 € pour les frais de reprographie, de courrier, outre les dépens ; A la barre

l'entendre condamner à lui payer la somme de 6 729,94 euros assortie des intérêts au taux contractuel et celle de 800 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les dépens ; A la barre

pour l'entendre condamner à lui payer la somme de 22 078,98 euros avec intérêts au taux contractuel et celle de 800 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les dépens ; A la barre

période du 1 er trimestre 2021 au 4 ème trimestre 2024, * 4 contraintes ont été signifiées à Monsieur [O] [G], * Les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal de carence du 6 mars 2025, A la barre

société LB MONTAGE à verser à la société MEDIACO LE HAVRE la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER La société LB MONTAGE aux entiers dépens A la barre

encontre d'un jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire, Attendu que le représentant légal a été appelé à comparaître en Chambre du Conseil, Attendu que le dirigeant sollicite à la barre

A la barre la M. [Z] [G] déclare se désister de l'instance et de son action à l'encontre de SAS AZUR HELICOPTERE et M. [P] [M]. Dans ses conclusions, M.

que la SAS BABEL HABITAT n'a rien à opposer aux demandes adverses.