[X] [J] le respect des termes de 2 contrats de crédit-bail portant sur 2 véhicules, les loyers demeurant impayés.

Les loyers mensuels du crédit-bail s'élèvent à 626,33 € TTC et l'option d'achat à 10% du prix d'achat.

un contrat de crédit-bail, n° A1K11129, portant sur une mini pelle de marque TAKEUCHI, modèle TB 290-2, livrée par la société [6], et cela pour une durée de 60 mois.

[T] par lettre recommandée avec AR, de lui régler les loyers impayés au titre du contrat de crédit-bail n° 85050387894, en vain.

EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS [E] est une société sise à [Localité 1] (75), qui a pour activité la « Location et location-bail

SAS [Localité 2] PIZZA et Monsieur [K] [B] * Se rapprocher du bailleur afin de connaître la situation locative et Déterminer les circonstances et modalités de l'éventuelle résiliation ou cession du bail

la SAS [Localité 7] PIZZA et Monsieur [U] [L] Se rapprocher du bailleur afin de connaître la situation locative et Déterminer les circonstances et modalités de l’éventuelle résiliation ou cession du bail

DOCTEUR [J] [A], immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 423 490 408, ayant une activité de médecin généraliste et dont l'associé unique et gérant est Monsieur [J] [A], un contrat de crédit-bail

2018, la SA BRED COFILEASE, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°399 360 320, a accordé à la SAS PRESTA [Localité 2] BTP, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°842 341 604, un crédit-bail

Par acte sous seing privé en date du 4 juillet 2019, la société BPCE LEASE SA a consenti à la SOCIETE DE COMMERCIALISATION DE MOTOCYCLETTES ET DE MARCHANDISES AMERICAINES SAS un contrat de crédit-bail

* le bail est expiré depuis 2022 mais continuer de courir, * le repreneur potentiel aurait fait une offre d'achat des locaux (bail) à 580K€, accepté par le bailleur, * le bailleur est en attente d'une

La société BASTAQUE n'a pas souhaité régulariser un nouveau bail de sous-location à l'issue du premier bail de courte durée.

CONDAMNER la société MAU-DEN SARL au paiement de la somme de 666,19 € au titre de la clause pénale stipulée au bail, en application de l'article 1231-5 du Code Civil.

* SE RESERVER la liquidation de l'astreinte ; * AUTORISER la société FRANFINANCE en tant que de besoin à appréhender le véhicule objet du contrat de crédit-bail n°001814657-00 (un camion benne neuf

Localité 1] sous le numéro 341 891 653 et ci-après également dénommée CMAG, a consenti à la SARL GRANDS TRAVAUX DE CONSTRUCTION, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 847 863 909, un crédit-bail

un contrat de crédit-bail, n° A1K11129, portant sur une mini pelle de marque TAKEUCHI, modèle TB 290-2, livrée par la société [5], et cela pour une durée de 60 mois.

[Q], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 849 888 052, un crédit-bail portant sur un véhicule VOLKSWAGEN AMAROK, immatriculé [Immatriculation 1], pour un prix de 49.890 €, moyennant un premier

le 27 novembre 2025, la société CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société ASD TRANSPORT pour l'entendre : Vu les contrats de crédit-bail