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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b385e1cdc6046d477cea61

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ116 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia BERTIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3876dcdc6046d477d03f0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ138 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia BERTIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b390d5cdc6046d477d9d7a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ8 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia BERTIN

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb520cdc6046d47872820

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

immatriculé(e) au RCS de [Localité 4] n°488 530 759 Représentant(s) : Maître Thomas CARRERA, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Pierre BERTIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df0a73cdc6046d4745552f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df0ba8cdc6046d47456877

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Bruno FOUCHET, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df0c59cdc6046d474573be

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df1aa3cdc6046d47470617

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df2f5ccdc6046d47495e04

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Paul NATHAN, M. Jean-Claude TISSIER, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df2ff3cdc6046d47496854

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Bruno FOUCHET, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df300acdc6046d474969c3

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIE, M. Bruno FOUCHET, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P00691 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS MCT FAUCON

69df4112cdc6046d474ab873

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P00721 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS HBM

69df4362cdc6046d474b01b1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df7540cdc6046d4750dea3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[Y] [Q], assisté de ses conseils, Maître EME du barreau de Chambéry et Maître BERTIN du barreau de Lyon Date d'ouverture : 03 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MICHELET Juge-Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

P00971 SARL LE COSYc/SAS LORIENT

69df9737cdc6046d475447bf

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, Président M. Bruno FOUCHET, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df975fcdc6046d47544aff

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, Président M. Bruno FOUCHET, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P01012 URSSAF ILE DE FRANCEc/SARL BABA COIFFURE

69df9ac1cdc6046d475498d8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Pierre JALLU-BERTHIER Juge commis assisté de la SCP [Z] prise en la personne de Me [H] [Z], demeurant [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P01228 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS KOCAK PERE ET FILS

69dfadebcdc6046d47563d9c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P01229 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS SAMPO

69dfae0ccdc6046d47563ff2

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dff151cdc6046d475f4321

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

BERTIERPROXIMITE

SIREN 914188776Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Rouhier (maître Pierre-François Rouhier) 9 place des Martyrs de la Resistance 59240 Dunkerque. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente public

28/08/2026

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Dépôts des comptes

BERTIERE FRANCOIS

SIREN 377639752Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

16/08/2026

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Dépôts des comptes

BERTIERE FABRICE

SIREN 818384836Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

11/08/2026

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Radiations

PATRICK BERTIER

SIREN 439006958Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

04/08/2026

Voir →

Modifications diverses

BERTIER, Nicolas, BERTIER

SIREN 934835356Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

21/07/2026

Voir →