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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85b9fcdc6046d4780627a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 08/04/2025 devant Monsieur Maxime AMAR, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85c18cdc6046d47806ab9

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 1] : 853633576 Désigne Monsieur Renaud du LAC, juge-commissaire, et Madame Marie BIDAN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85ce3cdc6046d47807d42

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

PREVILLE [Adresse 1] [Localité 1] Ladite SARL exploitant un établissement sis [Adresse 2] [Localité 1], Siren : 390616092 Désigne Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE, juge-commissaire, et Madame Marie BIDAN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c7f2cdc6046d4789ae2f

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Entendu le représentant légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS ALUMINIUM [Adresse 4] : 380832006 Désigne Madame Marie BIDAN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c46ecdc6046d47c001cd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS MONTESSORI [Localité 1] [Adresse 1] Siren : 927790741 Désigne Madame Marie BIDAN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24f25cdc6046d47bf61b3

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 30/09/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Philippe FREY, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2731dcdc6046d47c2a276

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/10/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27e45cdc6046d47c3a2cb

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/10/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29838cdc6046d47c5c7c6

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL, [Adresse 5], [Localité 2] Siren : 823683941 Désigne Monsieur Patrick NARDIN, juge-commissaire, et Madame Marie BIDAN

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c05efcdc6046d4729062b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Après communication des bilans des exercices 2023 et 2024, madame [V] a constaté une évolution négative de certains postes de charges et, ayant perdu confiance dans monsieur [W], a souhaité que ce dernier

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69f9b5dccdc6046d47a5a035

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

En l'espèce, le dernier bilan de la SASU JP MACONNERIE, arrêté par un expert-comptable est celui arrêté au 31 juillet 2021.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf85c4cdc6046d47f6d51d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

de : Madame [C] [K] épouse [D], Née le 01/06/1964 à [Localité 1] (31), de nationalité française, [Adresse 3], Siren : 523670545 Désigne Monsieur Jean-Luc GIRAUD, juge-commissaire, et Madame Marie BIDAN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb30a9cdc6046d475bb064

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS CHRIS.A LOCATIONS [Adresse 2] : 825014848 Désigne Monsieur Patrick NARDIN, juge-commissaire, et Madame Marie BIDAN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c48bcdc6046d47c00420

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Et exploitant au [Adresse 2], Siren : 491 284 931 Ladite procédure intéressera les deux patrimoines, professionnel et personnel ; Désigne Monsieur Patrick NARDIN, juge-commissaire, et Madame Marie BIDAN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c25125cdc6046d47bf8dbc

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/10/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c263eecdc6046d47c13bad

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/10/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c294dfcdc6046d47c57af7

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS SN2D, [Adresse 3], [Localité 1] Siren : 902038934 Désigne Monsieur Jean-Luc GIRAUD, juge-commissaire, et Madame Marie BIDAN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e4ccdc6046d475b7e3d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

judiciaire simplifiée à l'égard de SARLu SYBARITE VINTAGE [Adresse 1] SIREN : 887 707 750 Ont été désignés : Liquidateur : SELAS EGIDE prise en la personne de Me [E] [T] Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c104acdc6046d4729d2d4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par suite de ces évènements, le débiteur se trouve dans l'impossibilité de produire les bilans comptables à compter de l'exercice 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11768fcdc6046d47aa71dd

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

jugement en date du 02/06/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant l'entreprise désignée ci-dessus et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

COOPERATIVE D'HABITANTS DU DOMAINE D'ENTRE-COEURS

SIREN 850459629GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Modification survenue sur le capital.

17/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Coopérative des Habitantes et Habitants de l'écolieu de la Chancelière

SIREN 937701399GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Modification survenue sur le capital.

08/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LE DEBITANT DE TABAC

SIREN 348878349GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur l'administration

16/08/2026

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Dépôts des comptes

Coopérative d'Habitant.e.s Batisseur.se.s D'avenir

SIREN 907891014GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ABITAN SERVICES

SIREN 538544420GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

12/08/2026

Voir →