[S] [M] 10 Imp du petit pavé 27300 BOISSY LAMBERVILLE comparant par Me [A] 34 Quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Dominique FAGUET, président, M.

ET : SAS JME AUTO 4588 [Adresse 2] Représentée par Mme Elisa JOGA, Présidente, assistée de Maître BOISIS David, Avocat au Barreau de Paris Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 QUI ARRETE LE PLAN DE SORTIE DE CRISE DE LA SOCIETE AQUITAINE REPARATION BOITES DE VITESSESS SAS N°PCL : 2025J00714 N° RG : 2025L02779

[L] [P], demeurant 20, Rue du Clos Feuquières - Chez Dom'Quinze - Boite 7375 - 75015 Paris 13) Mme [AR] [MK] [VF], demeurant 20, Rue du Clos Feuquières - Chez Dom'Quinze - Boîte n°6314 - 75015 Paris

EURL est Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 414 276 055 depuis le 06/11/1997 pour l'activité de commercialisation d'articles divers d'accessoires pour chevaux et autres de copeaux de bois et

Monsieur [K] [F] a, en sa qualité d'agent commercial, obtenu une commande auprès d'un client danois, mais il est apparu à la livraison que les boîtes de cuisses de canard étaient impropres à la consommation

Activité : Le tri de matériaux récupérables par séparation et tri dans les flux de déchets non dangereux, comme les ordures ou dans les matériaux de récupération non triés, tels que le papier, plastique, boîtes

[O] [A] [Adresse 1] comparant par Me Marianne DEWINNE de la SCP WUILQUE-BOSQUE-TAOUIL-BARANIACK-DEWINNE [Adresse 2] SOUS BOIS DEFENDEUR EURL BSD CENTRALE [Adresse 3] RCS/RM [Localité 1] : 832918452 -

2024R00235 DEMANDEUR SASU YKINS [Adresse 1] comparant par Me Yann HERRERA [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SAS BAT ENERGIE [Adresse 3] [Localité 2] comparant par Me [B] [Adresse 4] et par Me Laurent BOISIS

Cette nouvelle découverte l'a poussé à accéder à la boite email de la salariée, et a découvert que Madame [O] consacrait une grande partie de son temps de travail à la gestion de la société SOLEIDAD, et

Les travaux réalisés par la SAS EHTP ont consisté à implanter plus de 3 000 poteaux bois supports. La réception du lot 1 a été effectuée le 30 avril 2021.

Le tribunal constate qu'après vérification du nom de Carmin sur la boîte aux lettres et sur le site web Infogreffe, conformément à l'article 656 du code procédure civile, qu'un avis de passage a été laissé

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 27 mai 2026 Par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-2 LRAR: Monsieur [P] [H] Mme [F] [C] Signif: -SAS BOIS

Les travaux de la société PLANITECH ont été réceptionnés avec réserves notamment en raison de rayures sur les vitrages et huisseries des fenêtres en bois, les miroirs des portes de placards et les portes

JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : MMO Société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 894520758 (2021B00212) Activité : La vente au comptoir d'aliments et de boisso

En l'espèce, l'huissier a accompli les diligences suivantes : il s'est rendu sur place et a pu constater que le nom du signifié ne figure nulle part et sur la boite aux lettres figure le nom de [F] F.

L'agent assermenté s'étant rendu sur les lieux a pu constater son nom sur la boite aux lettres ainsi que la confirmation de son domicile par le voisinage, mais n'a pu lui remettre l'assignation.

siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître [C] [D] suppléant la SCP D'AVOCATS BOISSIER