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257 résultats pour « Boura »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

2024J12678 - 2611400009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - Madame [P] [Adresse 1], représentée par Maître Antoine GUERINOT (LYON) Défendeurs - AXA

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e768dccdc6046d470267f2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Régulièrement convoquée en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 14/04/2026, la société SOCOTAM – AGRICORAMA (SAS) comparait en la personne de son Président Monsieur [L], [C], [Y] [U], assisté de Maître BOURU

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae187cdc6046d470f7545

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 13/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ228 Numéro de rôle : 2026F681 Débat à l'audience

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c36fcdc6046d47f13587

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F718 Numéro de Procédure collective : 2025RJ176 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c497cdc6046d47f14dcd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F247 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT

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Trib. de Commerce

69a50d60cdc6046d4735b1af

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F3294 Numéro de Procédure collective : 2024RJ178 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE

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Trib. de Commerce

69a51681cdc6046d4736427e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 13/01/2026 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F792 Numéro de Procédure collective : 2025RJ188 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION

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TCOM

Trib. de Commerce

69a07be9cdc6046d47d39599

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 21/01/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ38 Numéro de rôle : [Immatriculation 1] Débat à

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TCOM

Trib. de Commerce

69a07c14cdc6046d47d39b9e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 21/01/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ40 Numéro de rôle : 2026F89 Débat à l'audience du

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TCOM

Trib. de Commerce

69c03676cdc6046d47924507

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F253 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DECIDANT

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Trib. de Commerce

69c04435cdc6046d47932bea

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F849 Numéro de Procédure collective : 2025RJ57 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION

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Trib. de Commerce

6a048fe6cdc6046d4799a69f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F142 Numéro de Procédure collective : 2026RJ48 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

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Trib. de Commerce

6a0490ebcdc6046d4799b947

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F148 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE

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Trib. de Commerce

69f1c35dcdc6046d47f133f1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F717 Numéro de Procédure collective : 2025RJ173 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS

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Trib. de Commerce

69f1c40ccdc6046d47f141dc

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT

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Trib. de Commerce

69f1c484cdc6046d47f14c33

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F98 Numéro de Procédure collective : 2025RJ155 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE

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Chambre 14

69a3e8eecdc6046d471e07ac

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BOURGES, M. PARIENTE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 juillet 2025 où siégeaient M. BRUNELLO Président, Mme HELIOT, M.

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Trib. de Commerce

69a50ec0cdc6046d4735c783

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F38 Numéro de Procédure collective : 2024RJ103 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE

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Trib. de Commerce

69a5165fcdc6046d47364086

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 13/01/2026 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F790 Numéro de Procédure collective : 2025RJ186 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbbc0cdc6046d471db6b3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 04/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS TECH AUTOMOBILE [Adresse 1] Représentée par Maître THIAULT, Avocat à BOURGES

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