2025/233JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET

.: 2026/111JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

.: 2026/56JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET

.: 2026/138JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président

Arnaud BOLUSSET, juge, lesquels, en leur qualité de juges chargés d'instruire l'affaire, ont fait rapport des débats, dans le cadre du délibéré, auprès de M.

.: 2026/106JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

.: 2026/176JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, LAURENT MOUY

Qu'à la suite de la livraison du cheval le 16 mai 2024, la visite vétérinaire qui a eu lieu le 14 juin 2024, a montré une arthrose au boulet antérieur gauche ; que le cheval a été restitué au vendeur qui

ENTRE : SAS VIATELEASE, dont le siège social est Immeuble le Colombia – 60, avenue de l'Europe 92270 Bois-Colombes – RCS de Nanterre n° B 480 821 503 Partie demanderesse : assistée de Me Sabrina BOUBETRA

.: 2026/79JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

Arnaud BOLUSSET Date de prononcé (1) : 8 avril 2026 Président signataire ayant dirigé les débats : M.

Arnaud BOLUSSET Date de prononcé (1) : 8 avril 2026 Président signataire ayant dirigé les débats : M.

l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi ainsi que l'apurement du passif, ARRETE le plan de redressement proposé par Monsieur, [D], [T], en sa qualité de représentant légal de la, [Adresse 5] BOISSERAIE

Jean Philippe BOSNET, Président, [Adresse 2] comparant par Me [U] [K] [Adresse 3] (P0074) et par Me Sabrina BOUBETRA [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : M.

Arnaud BOLUSSET Date de prononcé (1) : 8 avril 2026 Président signataire ayant dirigé les débats : M.

Annick [Adresse 4] * La SAS DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY Numéro SIREN : 510938236 [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître MONTAGNON Romain - SELARL NEO DROIT Case n° [Adresse 6] Maître BOUBETRA