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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

6a0f38a1cdc6046d4775ee91

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 19 MAI 2026 RG : 2025011449 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur CHRIQUI, président, Mesdames BRIAND

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e56bbecdc6046d47d812ee

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Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

social est situé [Adresse 6] à LA ROCHE SUR YON (Vendée), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Défenderesse représentée par la SELARL MADY-GILLET-BRIAND

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac758cdc6046d47ecc4e9

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

barreau de Caen, plaidant par Me Julia HÉRAUT, avocate au barreau de Rouen CHUBB EUROPEAN GROUPE SE, ès qualités d'assureur de la société NL Logistique (SA) - [Adresse 9] représentée par Me Serge BRIAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e80830cdc6046d47131930

Commerce

1 août 2025

1 août 2025

sous le n°722 057 460, ayant son siège social sis [Adresse 58], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, comparant par Me BLAISE AUDE et Me BRIAND

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TCOM

chambre 1-4

69d03945cdc6046d4708bc9e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

défenderesses indiquent que le programme de cession est en cours et qu'un délai de paiement lui permettrait de s'acquitter de sa dette vis-à-vis de CLUBFUNDING dans de bonnes conditions, en évitant d'avoir à brader

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TCOM

chambre 1-6

69d0aee5cdc6046d4711e553

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il a été versé aux débats des documents de communication reprenant les logotypes de nombreuses entreprises qui sont ou ont été clientes d'Iceberg (Vinci, Banque Populaire, Brandt, le Bon Marché, Sogecap

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

deParis, plaidantparMeElsaLÉON, avocat au barreau deRouen Rôle 2025 006154 DEMANDEUR [Z] [G] [M] SE, ès qualités d'assureur de la société [Q] LOGISTIQUE (SE) - [Adresse 7] représentée par Me Serge BRIAND

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69f0aa54cdc6046d47d5b19d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

projet depuis sa création, alors même que la société évolue dans le domaine concurrentiel saturé de la fabrication d'électroménager, qui rencontre actuellement des difficultés à l'image de la société BRANDT

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TCOM

chambre 1-10

69d8ef68cdc6046d47c35ce0

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Me [Q] [A] en remplacement la SCP ANGEL-HAZANE [E] représentée par Me [S] [E] ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL à associé unique TRIO FRUITS, dont le siège social est 55 rue Aristide Briand

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TCOM

Rendu de décisions

69d8e5decdc6046d47c29982

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

VERSICHERUNG AG, agissant en qualité d'assureur de dommages de la SA UGITECH Prise en son établissement en France [Adresse 7] [Localité 4] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Anne-Sophie BRANGER

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