[N] [H] [Adresse 2], Président comparant et assisté par Me Charline HUBER-BROSSE [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président, M.

Pierre SIRODOT Mme Claudine BROSSE M. Jean-Michel LABORDE Date de prononcé (2): 09 avril 2025 Président signataire : M.

Patrice JAY Mme Claudine BROSSE Date de prononcé (1) : 9 Avril 2025 Président signataire ayant dirigé les débats : M.

[Adresse 2] 2/ SARL ETABLISSEMENTS CHARRIERE [Adresse 3] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Béatrice TETAZ MONTHOUX ([Localité 1]) PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Mme Claudine BROSSE

Commis-Greffier de la SELAS [I] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS FLEXX [Adresse 1] comparant par Me Léa LACOUR [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SAS [Adresse 3] comparant par Me Marie-Line BROM

Pierre SIRODOT Mme Claudine BROSSE M. Jean-Michel LABORDE Date de prononcé (2): 8 Janvier 2025 Juge signataire suite à l'empêchement du M.

Pierre SIRODOT Mme Claudine BROSSE M. [F] [L] Date de prononcé (2): 09 avril 2025 Président signataire : M.

Denis LOEPER Mme Claudine BROSSE Date de prononcé (2): 29 Janvier 2025 Président signataire : M.

Qu'un nouveau passif a été créé auprès de la BRO BTP et de la Caisse des congés payés ainsi que des impôts.

Pierre SIRODOT président Mme Claudine BROSSE M. Laurent MUGNIER Date de prononcé (2): 8 Janvier 2025 Juge signataire suite à l'empêchement du M.

JUGES : BERNARD ANCELY STEPHANE MAS ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 76,32 DONT TVA : 12,72 La SCI [Adresse 4], constituée en 2005, est propriétaire d'un immeuble situé à Bram

Un problème lié à l'installation du serveur de répartition des charges RDS (Serveur Broker).

de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société [V] [R] SARL est spécialisée dans le domaine de la sérigraphie, du marquage d'objets, du piquage et de la broderie

Marseille) C/ La société [R] [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°820 358 489 (Avocat postulant : Maître [G], Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Jessica BRON

[Localité 4] Représentant(s) : Me Frédéric BASSOMPIERRE/[Localité 5] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Philippe BARDIN Juges : Olivier SORIN Jean-Marc BRUM

loco Me [G] [Z] [Adresse 3] de Septembre [Localité 3] SELARL EKIP ès qualité de Mandataire judiciaire de la SAS DIR AQUITAINE [Adresse 4] comparant par Me Patrick BELAUD [Adresse 2] loco Me Delphine BRON

SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme Aïda SIMAL Date d'audience publique des débats : 4 février 2026 Formation du délibéré : Mme Christine COQUET Mme Claudine BROSSE

Pierre SIRODOT Mme Claudine BROSSE M. Jean-Michel LABORDE Dernière prorogation de délibéré (2) : 12 mars 2025 Date de prononcé (3) : 26 mars 2025 Président signataire : M.