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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d4d4cdc6046d47a7f76a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Philippe BRESSON, président, M. Noël CENCI et M. Pierre DUCHENE, juges Assistés de Me GOUYET-BINDA, Greffier associé Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d580cdc6046d47a80338

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Philippe BRESSON, Président M. Noël CENCI et M. Pierre DUCHENE, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d5bacdc6046d47a807f0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Philippe BRESSON, président M. Pierre DUCHENE et M. Noël CENCI, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f115cdc6046d47163e6f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Philippe BRESSON, Président M. Noël CENCI et M. Sébastien MEUNIER, Juges, Assistés de Me GOUYET BINDA, Greffier associé Le Ministère Public, représenté par M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e35a2fcdc6046d47ac46d1

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Philippe BRESSON, Président M. Pierre DUCHENE et M. Sébastien MEUNIER, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69baccb9cdc6046d4719957a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Philippe BRESSON, président M. Noël CENCI et M. Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bacce8cdc6046d471998d7

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, président * Monsieur Emmanuel THOMAS et Monsieur Sébastien MEUNIER,

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bace53cdc6046d4719b282

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, président * Monsieur Emmanuel THOMAS et Monsieur Sébastien MEUNIER,

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bace80cdc6046d4719b583

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Philippe BRESSON, Président M. Emmanuel THOMAS et M. Sébastien MEUNIER, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, représenté par M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c2ba93cdc6046d47c8a683

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

6a1aa8c5cdc6046d47786bd4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Philippe BRESSON, président M. Noël CENCI et M. Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, représenté par M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

6a1aa898cdc6046d477868b4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Philippe BRESSON, président, M. Noël CENCI et M. Stéphane SCHILDKNECHT, juges Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

6a1aa8dbcdc6046d47786d5d

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Philippe BRESSON, Président M. Noël CENCI et M. Stéphane SCHILDKNECHT, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69a8f3c0cdc6046d478c1ad3

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Olivier DEBART Stéphane RISS Assistés lors des débats par : Catherine PAUZIES Greffier.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bace98cdc6046d4719b750

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, président * Monsieur Emmanuel THOMAS et Monsieur Sébastien MEUNIER,

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

6a1aa86ecdc6046d47786608

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Philippe BRESSON, Président M. Noël CENCI et M. Stéphane SCHILDKNECHT, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69a8ee55cdc6046d478bcd52

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Luis CUNHA Bernadette DALAVAT Assistés lors des débats par : Damien CAILLARD Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69a8ee60cdc6046d478bcdde

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Luis CUNHA Bernadette DALAVAT Assistés lors des débats par : Damien CAILLARD Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c2bb9dcdc6046d47c8ba23

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Pascal KORAL Luis CUNHA Assistés lors des débats par : Catherine PAUZIES Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69a8ee72cdc6046d478bcee6

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Luis CUNHA Bernadette DALAVAT Assistés lors des débats par : Damien CAILLARD Greffier.

Source officielle

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