Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e27257cdc6046d479b552d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
cabinet comptable a eu des conséquences fiscales pour la société, notamment un redressement fiscal négatif ; En présence de Monsieur [V], Directeur Financier, entendu, indiquant avoir travaillé sur un budget
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c96ecdc6046d4789c5e0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …diminution du nombre d'annonceurs (secteur en difficultés)…avec un gel des budgets
Source officielleTrib. de Commerce
69e43009cdc6046d47bedba3
16 avril 2026
16 avril 2026
En l'état : * de l'interdiction des paiements des dettes antérieures en ce compris des prêts (principaux décaissements de la SCI EMIVITO), * du budget prévisionnel d'exploitation, * du prévisionnel
Source officielleChambre mixte
69d6e558cdc6046d47940c0a
27 octobre 2025
27 octobre 2025
la : SCOP à capital variable MKA CDC [N] [U] [Adresse 1] Activité : Production et vente de tout plat cuisiné de qualité accessibles à une clientèle qui a des contraintes de temps, de mobilité, de budget
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
28 janvier 2025
En particulier au cours du dernier trimestre 2023 se sont posées les questions de l'atterrissage 2023 et de la construction du budget 2024.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69e9d934cdc6046d473b5173
23 avril 2026
23 avril 2026
Le budget prévisionnel d'exploitation 2026, après mise en place du PSE portant sur le licenciement économique de 20 salariés, fait apparaître que la société va disposer de la trésorerie nécessaire pour
Source officielleContentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb9b8cdc6046d4787757b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
et de location de solution internet pour un loyer mensuel de 418,80 € pour une durée de 36 mois ; le bon de commande mentionnant une offre « K-Premium » pour une solution « web complète » avec un « budget
Source officielleTrib. de Commerce
69e42fd1cdc6046d47bed808
16 avril 2026
16 avril 2026
En l'état : * de la trésorerie disponible à date de la société qui s'élève à 155 KE, * de la fin de la basse saison, * du budget prévisionnel d'exploitation démontrant que la société doit générer une
Source officielleRéférés
69e9b2bbcdc6046d4738546b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
mai 2024 un appel d'offre pour l'animation et l'organisation de son stand de 1850 m2 d'accueil du public et de ses clients à l'occasion des 24 h du Mans Camions des 28 et 29 septembre 2024, avec un budget
Source officielleProcédures Collectives
69dbf85ccdc6046d4703ee0e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
plan, et si le plan n'est pas respecté dans son intégralité ; * Engagement d'amélioration des modalités de remboursement : dans le cas où l'activité réalisée se développerait tel que prévu dans le budget
Source officielleChambre 04
69f6e737cdc6046d476a155a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
des difficultés de l'entreprise est due à une impasse de trésorerie que fait face la société SHOOTIME, en raison de trois facteurs conjugués : un modèle opérationnel trop lourd, une contraction des budgets
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc3dfcdc6046d4723b50b
30 avril 2026
30 avril 2026
Depuis l'ouverture de la procédure la société LPX-STCL affiche un résultat nettement supérieur au budget grâce à un chiffre d'affaires supérieur aux prévisions.
Source officielle.
69b7a84bcdc6046d47d3da4b
4 mars 2026
4 mars 2026
Jérôme BUIRON, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb22dccdc6046d479172fd
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ensemble des budgets prévisionnels, reportings de la situation de trésorerie, de l'exploitation, sur les exercices 2023 et 2024.
Source officielleProcédures Collectives
69dbc056cdc6046d47fd68b0
7 avril 2025
7 avril 2025
plan, et si le plan n'est pas respecté dans son intégralité ; * Engagement d'amélioration des modalités de remboursement : dans le cas où l'activité réalisée se développerait tel que prévu dans le budget
Source officielleCHAMBRE 06
6a0c0c2dcdc6046d47297ec9
15 mai 2026
15 mai 2026
de télécommunication) La guerre en Ukraine qui a augmenté le prix de l'électricité et alourdis les charges de la société GREEN'S CLUB L'instabilité politique de la France et notamment l'absence de budget
Source officiellechambre 1-12
69ce858ecdc6046d47de7f91
29 janvier 2025
29 janvier 2025
lequel elle exprime que « les influenceuses n'ont pas assez d'impact sur les ventes… » ; * Attendu que de son côté EA produit un e-mail de PANACEA en date du 17 janvier 2019 donnant son accord pour le budget
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a58ff8cdc6046d474038b3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D'après les budgets prévisionnels établis par la direction, l'équilibre d'exploitation ne serait atteint qu'à condition d'installer au moins 1.000 distributeurs supplémentaires, hypothèse actuellement
Source officielleProcédures Collectives
69dbc01acdc6046d47fd64d5
7 avril 2025
7 avril 2025
apurer son compte courant d'associé débiteur de 15.252 € à date ; Engagement d'amélioration des modalités de remboursement : dans le cas où l'activité réalisée se développerait tel que prévu dans le budget
Source officielleTrib. de Commerce
69cd25b7cdc6046d47bda152
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Dans l'intervalle, une nouvelle offre d'accompagnement datée du 20 octobre 2021 avait actualisé la mission pour le même budget et avait été régularisée par signatures des parties le 14 décembre 2021.
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