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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69e34c28cdc6046d47ab5c7c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Greffier d'audience : Monsieur Etienne CAILLE Ministère Public : Monsieur Frédéric TRINH Mis en délibéré le : 07/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE : par les mêmes Juges.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f80decdc6046d477f654a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

installations Photovoltaiques ainsi que de tous équipements électriques électrotechniques électrotechniques eoliens Photovoltaiques ou industriel collecte tri traitement valorisation et élimination de câbles

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TCOM

1ère chambre

69e955afcdc6046d473166c1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

», il ressort du mail d'[F] du 8 septembre 2020 que son équipe devait câbler le variateur le lendemain.

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TCOM

chambre 1-7

69d05840cdc6046d470afc01

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Entre le 2 et le 5 décembre 2022, à la suite d'une effraction, des câbles électriques ont été dérobés, causant un important préjudice à SOLEIA et EES - ERA.

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1a884cdc6046d4726ca79

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

BISCHHEIM - RCS B 440267177 Partie demanderesse : comparant par Me Bruno THORRIGNAC Avocat (D0125) ET : Société GENERALI ESPAÑA, SOCIEDAD ANONIMA DE SEGUROS Y REASEGUROS, dont le siège social est 2 C/ Calle

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TCOM

Référés

69f0cc6bcdc6046d47d90975

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

WILLOT [Adresse 2] DEFENDEUR SDE QBE EUROPE SA/[Adresse 3] – Belgique ayant son établissement principal [Adresse 4] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 5] et par SELARL CAILLE

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b363e2cdc6046d477aac2c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

tensions ; l'installation de systèmes d'alimentations de secours, alarmes, incendie, détecteurs de fumées, trappes de désenfumage; tous travaux de terrassement courants pour enfouissement de réseaux câblés

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Trib. de Commerce

69b99fe9cdc6046d4701b134

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

PERPIGNAN15/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société EFER PRESTA SERVICES [Adresse 1] Activité : Pose, protection pour câbles

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TCOM

Chambre 2 - Contentieux général - Audience publique

69ddfc2ccdc6046d472e0acf

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

SIGNE par Madame Claudine LUCIEN, Président, et par Monsieur Étienne CAILLE, greffier associé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd44f3cdc6046d47c05766

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

la société GIE Kid Land en date du 6 novembre 2016 un contrat de location longue durée n°061-48460 portant sur un système de vidéosurveillance composé de 25 cameras HD1080p 2.2MPX CMOS Sensor, 800 câbles

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'annexe du contrat EDIWEB ne mentionne pas que les virements CAEL immédiats sont exclus de la procédure sécurisée.

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TCOM

3E CHAMBRE

69acc29dcdc6046d47e42929

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Que le devis accepté précisait que les frais relatifs à la câblerie seraient supportés par la requise, avec son accord sur devis. Soit un total dû de 9.288, 24 € après exécution.

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chambre 1-8

69ce5bb9cdc6046d47daa351

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le projet d'interconnexion passe par le tirage de câbles dans le Tunnel sous la Manche et requiert l'agrément de la Commission intergouvernementale du Tunnel sous la Manche (« CIG »).

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TCOM

Trib. de Commerce

69e086abcdc6046d476b3e53

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

République, entendu en ses observations, favorable à l'ouverture de la procédure Ouvre le Redressement judiciaire de: La SARL FAYCAL&MECHEROUK Telecom Raccordement et mesure fibre optique tirage de câble

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2è chambre

69e79cd1cdc6046d4706ebc2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'entreprise exerce l'activité d'installation de la fibre optique dans le réseau télécom, intervention dans la pose et la dépose des câbles souterrains et aériens, télécommunications filaires.

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2è chambre

69e7942ccdc6046d47064bf2

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

3], [Adresse 2], Demandeur comparant, Ayant pour avocat plaidant Maître Rudy FARIA, avocat au barreau de SENS (89100), y demeurant [Adresse 3], Et pour avocat postulant, Maître Véronique BOICHÉ-CALLUS

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TCOM

Trib. de Commerce

6a10f12dcdc6046d47a0fb69

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Avocat de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA EXPOSE DES FAITS La Société BBF a déposé le 22 décembre 2022 une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) afin de procéder au remplacement de câbles

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PROCEDURE COLLECTIVE

69e26b22cdc6046d4797b4e6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

redressement judiciaire n'a pas permis d'enrayer l'effondrement du chiffre d'affaires, perceptible depuis l'année dernière, La période estivale et notamment le mois d'août aurait été particulièrement calme

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TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a33a69cdc6046d4711d8b4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ENEDIS suggère que les dysfonctionnements pourraient provenir de la non-conformité de l'installation privée, et notamment sur : * une section de câble inadaptée entre le compteur et les onduleurs * des

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0df3bcdc6046d47dc87d1

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le 18 août 2021, la pelle mécanique de la société SUDLOC a arraché un câble enterré du réseau électrique EDSB lors de l'ouverture d'une tranchée à proximité d'un poste électrique de transformation et de

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