Location de véhicules autonomes de cantonnement.

judiciaire du contrat de prestation de services conclu entre Computacenter France et ITQ Security, Débouter ITQ Security de l'ensemble de ses demandes, Subsidiairement, dans l'hypothèse où le tribunal ferait

qualités ne s'oppose pas à la reconnaissance du droit de propriété des biens revendiqués à la SARL [Localité 1] FRANCE en l'état de la publication et ne s'oppose donc pas à leur restitution ; le créancier fera

créance en principal de 19 518,68 € qu'elle dit détenir à l'encontre de la société EMB TRADING, au titre de loyers impayés et de l'indemnité contractuelle de résiliation portant sur un copieur de marque CANON

1231-7 du Code civil, et ce à compter du 7 février 2024, date de la mise en demeure, Condamner la société LEI LACOUR EXOTIC INTERNATIONAL (LEXO) à restituer à la société RÉSEAUX BUREAUTIQUE le copieur CANON

devant participer au financement du plan de redressement, à savoir les filiales CABINET [M], PIC TRANSACTIONS, PIC TRANSACTIONS ASSOCIES, SMI, SPC, URBAN-TI et S2A, étant précisé que cet engagement ne fera

France et dans tous pays: la fabrication de sacs publicitaires haut de gamme, le packaging de luxe, le travail à façon de cartonnages, découpe, façonnage, contre-collage, tous travaux sur papier et carton

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 29 Janvier 2025 Références : 2024F00388 ENTRE : SAS AGIR , [Adresse 1] Représentée par Me Orlando CANTON GONZALEZ ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE,

* Ouï, pour les sociétés MCE SERVICES PRO aux sociétés ECLA et MCE SERVICES, Me Yannick CAMBON, Avocat, loco Me Bertrand D'ACUNTO, Avocat.

comparaissant par Maître [I], Avocat à la Cour, membre de la SELAS CABINET LEXIA C/ DEFENDERESSE Société InCité [Localité 1] Métropole Territoires SA, [Adresse 2], représentée par Maître Isabelle CARTON

réputé contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS DIETETIQUE MALAR [Adresse 4] Enseigne : Canteen

accordée par le juge chargé du contrôle, la désignation d'expert sera caduque, Disons qu'en cas d'insuffisance manifeste de la provision allouée, au vu des diligences faites ou à venir, l'expert en fera

accordée par le juge chargé du contrôle, la désignation d'expert sera caduque, Disons qu'en cas d'insuffisance manifeste de la provision allouée, au vu des diligences faites ou à venir, l'expert en fera

Prise en charge de déchets et toutes activités rattachées issues des activités de distribution de colis sous toutes ses formes, notamment emballages (cartons, sacs plastiques), électroménagers (D3e), ameublement

affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …importante baisse d'activité suite à perte de marché…trésorerie impactée…camion

2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : SUD OUEST SERVICE'S (SARLU) Reprographie imprimerie rapide publicité et communication sous toutes ses formes travaux de cartonnage-packaging sur support carton

FAITS La société [V] LOCATION (ci-après également [V]) – RCS [Localité 1] N° 428 616 734, spécialisée dans la location financière a acheté le 13 novembre 2019 à la société SOLUBAIL une imprimante Canon

En réplique, la société ALPHAND PEINTURE demande de voir : * Cantonner l'indemnisation du préjudice matériel subi par la SARL PHOENIX au titre du coût des travaux de reprise à la somme de 21 096,41 euros

Le règlement des créances de moins de 500 € se fera dès l'adoption du plan. Le règlement des dettes dites "L 631 - 14" se fera à échéance. Le règlement des frais de justice se fera annuellement.

qu'elle souhaitait demander le maintien du contrat de bail et que la Société BATI ROC était, éventuellement, d'accord pour continuer avec le pétitionnaire ; qu'en tout état de cause le pétitionnaire ferait