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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b057efcdc6046d472db919
22 janvier 2025
aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 01/11/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER
69b058cbcdc6046d472dca3e
29 janvier 2025
aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 13/12/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER
69b059e2cdc6046d472de265
Tribunal afin de statuer sur l'opportunité de l'application de la procédure simplifiée de la liquidation judiciaire, Fixe provisoirement au 16/01/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER
69b064fccdc6046d472fe525
9 avril 2025
Tribunal afin de statuer sur l'opportunité de l'application de la procédure simplifiée de la liquidation judiciaire, Fixe provisoirement au 09/04/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER
69b06ed6cdc6046d473087b1
2 avril 2025
aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 31/07/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER
69b071accdc6046d4730b736
aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 25/03/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER
69b0725fcdc6046d4730c332
, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 du code de commerce, dans un délai de douze mois à compter de la présente décision, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER
69b072a5cdc6046d4730c7bb
aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 31/03/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER
69b07501cdc6046d4730eea7
aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 07/04/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER
69b075e7cdc6046d4730fdb6
16 avril 2025
aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 01/04/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER
69b075fccdc6046d4730fefc
69b076f6cdc6046d47310f55
69b08ea5cdc6046d4732b381
2 juillet 2025
aux articles L.624-1 et L.631-18 du code de commerce, dans un délai de 12 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 15/05/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER
69b08efacdc6046d4732ba1d
aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 01/03/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER
69b09156cdc6046d4732e78e
aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 24/06/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER
69b09299cdc6046d4733001c
9 juillet 2025
aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 01/12/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER
69b0a81acdc6046d4734be1f
1 octobre 2025
aux articles L.624-1 et L.631-18 du code de commerce, dans un délai de 12 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 29/09/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER
69e747bacdc6046d47ff3b72
15 avril 2026
Désigne la SCP AGNÈS CARLIER, DOMINIQUE IMBERT ET EDOUARD MOREL [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
69e747cfcdc6046d47ff3e0d
visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 22/03/2026 la cessation des paiements, Désigne SCP AGNÈS CARLIER
69e7481ccdc6046d47ff4578
aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 01/03/2026 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER
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