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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69aedff6cdc6046d470ba8a1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

chambre du conseil du 28/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef321cdc6046d470e0886

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af30d7cdc6046d47139601

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

en chambre du conseil du 06/01/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Madame Sabrina GIVAUDAN, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5ba40cdc6046d4717fbe7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

chambre du conseil du 01/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS, Juge, * assistés de : * Madame Maude CHABERT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5c6b3cdc6046d471935d9

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

entendue en chambre du conseil du 21/10/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Madame Muriel COMES, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5c6c3cdc6046d47193704

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

entendue en chambre du conseil du 21/10/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Madame Muriel COMES, Juge, * assistés de : * Madame Maude CHABERT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5ca4dcdc6046d47197db3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

entendue en chambre du conseil du 21/10/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Madame Muriel COMES, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5ccaacdc6046d4719ae15

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

en chambre du conseil du 06/01/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Madame Sabrina GIVAUDAN, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d11dcdc6046d471a0594

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d1c5cdc6046d471a110e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d1f4cdc6046d471a142d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d206cdc6046d471a1567

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d232cdc6046d471a1843

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d353cdc6046d471a2b90

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

en chambre du conseil du 06/01/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Madame Sabrina GIVAUDAN, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb66cacdc6046d47607568

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que l'EURL [L] a poursuivi son activité de maçonnerie générale.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1f732cdc6046d478cfd3d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

entendue à l'audience du 26 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1ba6cdc6046d47c88e5c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Vincent BOULLARD, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc692ccdc6046d47e8f565

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

chambre du conseil du 05/05/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Madame Sabrina GIVAUDAN, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed8bdcdc6046d470b0a43

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

du conseil du 28/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Juge, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee212cdc6046d470bd7ca

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

du conseil du 28/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Juge, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT

Source officielle

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