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318 résultats pour « Chadée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e0a478cdc6046d476e1d60

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par exploit d'huissier en date du 23/02/2026, SARLU CEVENNES CHAPE FLUIDE a assigné SASU ACJ CONSTRUCTION afin de voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire, conformément au Titre III du Livre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f9d4cdc6046d47f5fd94

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

greffe le 23 avril 2026 par : Monsieur [A] [D] [Adresse 1] Immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n° A 851 766 642 (2026A00029) Activité : Restauration rapide (sandwicherie) vente de boissons chaudes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f3272acdc6046d4712038d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La vente et la dégustation de gâteaux faits maison et de boissons chaudes et froides, sans alcool, sur place ou à emporter immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad763ccdc6046d47f02ab3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

déposé, le 27 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS BREIZH'Ô [Adresse 1] Nom Commercial : BREIZH'O PAC - BREIZH'O SUN - BREIZH'O CHAUD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cf7ccdc6046d47f5e221

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

le 17 octobre 2025 par : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : La restauration, la préparation et la vente de plats cuisinés, sur place, à emporter et en livraison, la vente de boissons chaudes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f5c3cdc6046d47f835eb

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Activité : L'exploitation d'un fonds de commerce d'Hôtel, [Localité 2], Restaurant, Tabac, Presse, Fdj, Pmu, Relais colis, Vente de Cigarettes électroniques et accessoires, Jeux, Pmu, Boissons froides ou chaudes

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2bb8acdc6046d473b93c6

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

Le conseil en immobilier et la chasse d'appartement sous la forme de société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e692c1cdc6046d47f1a682

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

pas l'une des activités assurées par la police de la société [Localité 1] TCE, Que parmi les six activités professionnelles assurées figure « Revêtement de surfaces en matériaux durs (carrelage) / chapes

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b85364cdc6046d47e3fb7d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Que la société NATURE PLUS TECH conteste la qualité de ce rapport en prétendant qu'il ne constitue qu'une mise en forme des informations qu'elle lui avait fournies et qu'il a été rédigé avec l'aide de Chat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ec9fcdc6046d476ded48

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

]) l'extrait du grand livre des comptes clients et les factures s'y rapportant sur la période du 01/05/2023 au jour de l'ordonnance et portant limitativement sur les fournisseurs suivants : * SAS Chadis

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TCOM

chambre 1-7

69ceaccacdc6046d47e50fec

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Marc DESMICHELLE de L'AARPI DESMICHELLE-BESSON, Avocat (R78) et comparant par la SCP Eric Noual Duval, Avocats (P493) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits : LHOIST FRANCE OUEST est un fournisseur de chaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50ad3cdc6046d479f81c8

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

ci-après nommée : SARL MULTI-FOOD [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Commerce de détail et de demi gros de tous produits alimentaires et non alimentaires la boucherie charcuterie exploitation d'un point chaud

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TCOM

MERCREDI

69c39f65cdc6046d47deaf69

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 848 546 271 RCS BORDEAUX (2019 B 1159), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Vente de boissons chaudes

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa4462cdc6046d47ab792b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : achat et vente de munitions, d'armes ou de produits de catégorie b, c et d et de tout autres prestations de services relevant du domaine de la chasse

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TCOM

Chambre 09

69f54d10cdc6046d4746ed22

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Rôle : 2026L00277 N° de PC : 2024J00788 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL [H] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : pizza, restauration rapide pain chaud

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TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cc09a1cdc6046d47a62e61

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[G] [E] [Adresse 1] Représenté par Me Catherine CHAT ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS ALPHA [Adresse 2] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEFENSE, d'autre

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b5cda2cdc6046d47b0a314

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15/01/2025 Sas SULTAN GRILL [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Patrice ABELE faisant fonction de Président d'audience, Madame Isabelle MOTTE, Monsieur Ernest CHAN

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a1f1cdc6046d4701de98

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

des articles 468 et 1419 du code de procédure civile, et de déclarer caduque la requête en injonction de payer en date du 25 juin 2024 ; Attendu que les dépens de l'instance doivent être laissés à la chage

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TCOM

.

69b7ab80cdc6046d47d411db

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

que constituent les désaffleurs du carrelage en zone de préparation présentaient des dangerosités ; Les carreaux posés par la société FANDI n'avaient pas été doublement encollés ; * Le mortier de chape

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb6659cdc6046d479682ef

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

008593 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 26/01/2026 DEMANDEUR (s) · ACRINECOCE (SAS), [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] 1234 o La Chai

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