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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e0a478cdc6046d476e1d60
15 avril 2026
Par exploit d'huissier en date du 23/02/2026, SARLU CEVENNES CHAPE FLUIDE a assigné SASU ACJ CONSTRUCTION afin de voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire, conformément au Titre III du Livre
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f9d4cdc6046d47f5fd94
28 avril 2026
greffe le 23 avril 2026 par : Monsieur [A] [D] [Adresse 1] Immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n° A 851 766 642 (2026A00029) Activité : Restauration rapide (sandwicherie) vente de boissons chaudes
CHAMBRE DU CONSEIL
69f3272acdc6046d4712038d
27 avril 2026
La vente et la dégustation de gâteaux faits maison et de boissons chaudes et froides, sans alcool, sur place ou à emporter immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad763ccdc6046d47f02ab3
2 juillet 2025
déposé, le 27 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS BREIZH'Ô [Adresse 1] Nom Commercial : BREIZH'O PAC - BREIZH'O SUN - BREIZH'O CHAUD
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cf7ccdc6046d47f5e221
22 octobre 2025
le 17 octobre 2025 par : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : La restauration, la préparation et la vente de plats cuisinés, sur place, à emporter et en livraison, la vente de boissons chaudes
69e6f5c3cdc6046d47f835eb
1 avril 2026
Activité : L'exploitation d'un fonds de commerce d'Hôtel, [Localité 2], Restaurant, Tabac, Presse, Fdj, Pmu, Relais colis, Vente de Cigarettes électroniques et accessoires, Jeux, Pmu, Boissons froides ou chaudes
Chambre 2-4
69d2bb8acdc6046d473b93c6
28 mai 2025
Le conseil en immobilier et la chasse d'appartement sous la forme de société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e692c1cdc6046d47f1a682
13 octobre 2025
pas l'une des activités assurées par la police de la société [Localité 1] TCE, Que parmi les six activités professionnelles assurées figure « Revêtement de surfaces en matériaux durs (carrelage) / chapes
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b85364cdc6046d47e3fb7d
7 avril 2025
Que la société NATURE PLUS TECH conteste la qualité de ce rapport en prétendant qu'il ne constitue qu'une mise en forme des informations qu'elle lui avait fournies et qu'il a été rédigé avec l'aide de Chat
69b2ec9fcdc6046d476ded48
]) l'extrait du grand livre des comptes clients et les factures s'y rapportant sur la période du 01/05/2023 au jour de l'ordonnance et portant limitativement sur les fournisseurs suivants : * SAS Chadis
chambre 1-7
69ceaccacdc6046d47e50fec
3 juillet 2025
Marc DESMICHELLE de L'AARPI DESMICHELLE-BESSON, Avocat (R78) et comparant par la SCP Eric Noual Duval, Avocats (P493) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits : LHOIST FRANCE OUEST est un fournisseur de chaux
69b50ad3cdc6046d479f81c8
20 janvier 2025
ci-après nommée : SARL MULTI-FOOD [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Commerce de détail et de demi gros de tous produits alimentaires et non alimentaires la boucherie charcuterie exploitation d'un point chaud
MERCREDI
69c39f65cdc6046d47deaf69
28 janvier 2026
de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 848 546 271 RCS BORDEAUX (2019 B 1159), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Vente de boissons chaudes
Chambre 02 (chargement)
69aa4462cdc6046d47ab792b
8 juillet 2025
au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : achat et vente de munitions, d'armes ou de produits de catégorie b, c et d et de tout autres prestations de services relevant du domaine de la chasse
Chambre 09
69f54d10cdc6046d4746ed22
10 avril 2026
Rôle : 2026L00277 N° de PC : 2024J00788 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL [H] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : pizza, restauration rapide pain chaud
Mise en l'état (Affaire Nouvelle)
69cc09a1cdc6046d47a62e61
24 octobre 2025
[G] [E] [Adresse 1] Représenté par Me Catherine CHAT ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS ALPHA [Adresse 2] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEFENSE, d'autre
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b5cda2cdc6046d47b0a314
15 janvier 2025
LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15/01/2025 Sas SULTAN GRILL [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Patrice ABELE faisant fonction de Président d'audience, Madame Isabelle MOTTE, Monsieur Ernest CHAN
69b9a1f1cdc6046d4701de98
13 janvier 2025
des articles 468 et 1419 du code de procédure civile, et de déclarer caduque la requête en injonction de payer en date du 25 juin 2024 ; Attendu que les dépens de l'instance doivent être laissés à la chage
.
69b7ab80cdc6046d47d411db
13 janvier 2026
que constituent les désaffleurs du carrelage en zone de préparation présentaient des dangerosités ; Les carreaux posés par la société FANDI n'avaient pas été doublement encollés ; * Le mortier de chape
CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb6659cdc6046d479682ef
26 janvier 2026
008593 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 26/01/2026 DEMANDEUR (s) · ACRINECOCE (SAS), [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] 1234 o La Chai
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