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130 résultats pour « Charles PIOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69d0dcc6cdc6046d4714e45e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Du point de vue social l'offre permet la reprise de la totalité des 25 contrats de travail et la prise en charge de la totalité des droits acquis. L'offre apparait satisfaisante à ce titre.

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

PIOTROWSKI, Henri Charles

SIREN 501862486Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

22/11/2023

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Ventes et cessions

ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita

SIREN 879237824GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

13/03/2020

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Radiations

PIOT, Charles

SIREN 482335213GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

08/12/2017

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Créations

PIOTROWSKI, Henri Charles

SIREN 501862486GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

10/06/2008

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TCOM

chambre 01

69f1c191cdc6046d47f10dfe

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Marseille) C / Monsieur [Q] [C] [Adresse 2] R.S.A.C Marseille : 451 610 554 – [Immatriculation 1] (En personne, assisté de la SELARL DEFENZ, Avocat au barreau de Marseille, plaidant par Maître Cécile PIAT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9604cdc6046d47ca5e19

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

* Des discussions sont en cours avec le débiteur, des pistes ont été évoquées mais aucun accord n'a été formalisé.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Les parties se présentent à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 23 janvier 2026 et y développent oralement leurs prétentions et moyens sur le fond du litige ; puis, le juge chargé d'instruire

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d05840cdc6046d470afc01

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 9 janvier 2024, SOLEIA et GOTHAER ont mis en demeure ALSP de prendre en charge leurs préjudices, en vain.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ec9fcdc6046d476ded48

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Localité 21] ([Localité 22]) * CVTP 803 378 538 ([Localité 15]) * Impact Publicité 478 275 738 ([Localité 23]) * SEP2 Enseignes 450 486 519 ([Localité 24]) * SARL Duterne 508 741 667 ([Localité 15]) * Piste

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b874cdc6046d477d485c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

croissance non maîtrisée avec, dans le même temps, une augmentation significative de son chiffre d'affaires (278.411 euros au 31 décembre 2023, 546.861 euros au 31 décembre 2024) mais également des charges

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2beeacdc6046d4708c500

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MAURIES, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181da4cdc6046d473966a3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur les dépens Les dépens seront mis à la charge de la société Musique Shop qui succombe.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e5f3cdc6046d47b26cc2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Patrick DUQUESNE Président de Chambre, Mme Agathe PIAT & M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d08176cdc6046d470d7afb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de piloter l'appel d'offres.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51e19cdc6046d47a0d06d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Olivier PILLOT, président, Jean-Marie WATTELIER et Alexis COLAS, juges ; Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère public : Mme BROCHE Mis en délibéré le 12 mai 2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce736ecdc6046d47dcde14

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A l'audience du 21 mars 2025, le juge charge d'instruire l'affaire clôt les débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par sa mise en disposition au greffe le 25 juin 2025,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ALGERIE) De nationalité algérienne, Demeurant 660 [Adresse 1], 60230 CHAMBLY, Ayant pour avocat Maître Zoulikha LABRIKI, Avocat au Barreau de SENLIS, Demeurant [Adresse 2], Comparant par Maître Théo PINOT

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5bdc9cdc6046d47af8a2e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LES FAITS Le Bureau des étudiants de [Etablissement 1] [Localité 1] (ci-après BDE) charge la société EQUINOXE d'organiser une soirée de Gala qui doit se tenir le 10 décembre 2022.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8542ccdc6046d47e40885

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Que son courriel du 16 janvier 2024 proposait de passer d'une mission de mise en œuvre à une mission de conseil et d'aide à la mise en œuvre et rappelait qu'il reviendrait à la société [I] [B] de piloter

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En 2015, l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie a lancé un appel à projet intitulé « ferme pilote éoliennes flottantes » prévoyant l'installation d'un parc pilote de trois éoliennes

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d44c44cdc6046d4759a17f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

du groupe qui prend en charge la gestion des différents centres de santé.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69d8c6bdcdc6046d47c03245

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La gestion de la société [Localité 1] [K] SARL, restaurant pilote de la franchise, en a été directement impactée, du fait qu'elle ait eu à supporter des investissements afin de maintenir l'attractivité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc5ee0cdc6046d474052ab

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Qu'il convient, dès lors, d'ordonner une mesure d'expertise judiciaire ; Attendu qu'au visa de l'article 269 du code de procédure civile, qui dispose : « Le juge qui ordonne l'expertise ou le juge chargé

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