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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73975cdc6046d47fe02b0
20 avril 2026
20 avril 2026
JUGEMENT DU 20 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu A.K Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juge, et Monsieur Jean-Charles
Source officielle.
69b7a923cdc6046d47d3e7d5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ayant pour avocat plaidant : Maître Stéphan RENAUD, avocat au barreau de Paris AARPI R&T (Renaud Truche), Demeurant [Adresse 5], LES FAIT La SPFPL TERNES PARTICIPATIONS : expose dans son acte introductif
Source officielleTrib. de Commerce
69b9b963cdc6046d4703b230
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2025F2255 Procédure 2025RJ0894 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société WOKO SAINT GENIS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Date d'ouverture : 28 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur REYNAUD
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1c151cdc6046d47f10099
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[K] [G] [Adresse 1] comparant par Me Lionel PIERRI DE MONTLOVIER ROYNAC [Adresse 2] DEFENDEUR(S) COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 3] comparant par Me Renaud ESSNER [Adresse 4] [Localité
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
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28 mai 2026
28 mai 2026
A l'audience, le dirigeant indique devoir faire face à une baisse de la fréquentation ; il n'arrive plus à faire face aux charges courantes et sollicite la conversion des opérations de redressement en
Source officielleMARDI
69a9c032cdc6046d47a19f34
28 octobre 2025
28 octobre 2025
, ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 3 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Renaud
Source officielleChambre 17
69bf1235cdc6046d477b9d44
16 octobre 2025
16 octobre 2025
AVOCATS JURISCONSEIL agissant par Maître Renaud PALACCI, Avocat au barreau de Marseille) C / Société ALTEREGGO IMMO S.A.S.
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d852cdc6046d470f6fdf
28 octobre 2025
28 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 08.07.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Madame Isabelle LEROUX et Monsieur Thierry LANDBECK Assistés lors des débats par Madame
Source officiellechambre 01
69f1c286cdc6046d47f121f5
27 avril 2026
27 avril 2026
électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 27 Avril 2026 N° RG : 2026P00645 SCPI IMMORENTE [Adresse 1] (Comparant par la SERL RENAUD-ROUSTAN
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d0fcb7cdc6046d47170134
7 janvier 2025
7 janvier 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, Par mise à disposition RG 2024052865 06/11/2024 ENTRE : Mme [D] née [C] [M], demeurant 20 rue Jean Mermoz 91600 SAVIGNY SUR ORGE M.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87f84cdc6046d4784d507
15 juillet 2025
15 juillet 2025
D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SNC LOU PINTRE NORD Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Jean-Charles
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ae43cdc6046d47154773
26 mai 2026
26 mai 2026
JUGEMENT DU 26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu D'ART D'ARD Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles
Source officielleMARDI
69e9da86cdc6046d473b6d76
21 avril 2026
21 avril 2026
2], comparaissant par Maître Patrick TRASSARD, Avocat à la Cour, associé de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, société d'Avocats, L'affaire a été entendue en audience publique le 16 décembre 2025 par Renaud
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d9e0cdc6046d470f9124
21 octobre 2025
21 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 08.07.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Madame Isabelle LEROUX et Monsieur Thierry LANDBECK Assistés lors des débats par Madame
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf8541cdc6046d47f6cb5f
2 avril 2026
2 avril 2026
02 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS EVACO 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf856fcdc6046d47f6cf55
2 avril 2026
2 avril 2026
avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL WHY NOT PIZZERIA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85878cdc6046d477feae1
10 avril 2025
10 avril 2025
PROMOTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85f1acdc6046d4780a80f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS SOCIETE NOUVELLE SFB Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a6c1cdc6046d47875298
6 octobre 2025
6 octobre 2025
octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS OVALIE ENERGIES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a6f8cdc6046d4787561d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL [T] CONSULTING Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles
Source officiellePage 5 sur 15