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294 résultats pour « Charthier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e960cacdc6046d47321e8e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, entretien…) entre les différentes entreprises du chantier.

Source officielle

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TCOM

JEUDI

6a11673ecdc6046d47a97216

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

B.F.R LITTORAL SAS ont commencé et la société B.F.R LITTORAL SAS a émis à l'attention de la société LA RESIDENCE DE LONGCHAMPS SARL plusieurs factures correspondant aux situations d'avancement du chantier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f317d8cdc6046d4710b330

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

sous le numéro 752 419 424 au RCS de CHARTRES, DEMANDEUR - représentée par Maître GAILLARD Nathalie, Avocat au Barreau de Chartres, membre de la SELARL VERNAZ AIDAT ROUAULT GAILLARD, demeurant [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f318c2cdc6046d4710c6e5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 27/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F484 Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f463f3cdc6046d4730e210

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

prise en la personne de Maître [F] [Z], administrateur judiciaire, indique maintenir sa demande de liquidation judiciaire, précisant que la société n'ayant quasiment plus d'activité - seul un dernier chantier

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfcb5ecdc6046d4759811b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

société SAS GROUPE TAC, spécialisée dans la location d'échafaudages, a été sollicitée par la société SAS 3F CONSTRUCTIONS, chargée de travaux de maçonnerie générale et de raccordement fibre sur un chantier

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TCOM

Chambre 3

6a16cdeccdc6046d4717f77d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

créance au passif de la Société SCCV [A] ; Le contrat liant la Société VOISIN CONSTRUCTIONS à la Société SCCV [A] est un marché de travaux ayant fait l'objet de plusieurs avenants acceptés en cours de chantier

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

1 er décembre 2023, (pièce n° 8 de la SAS SOPARTCOM) sans pour autant établir un planning pour la fin du chantier.

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TCOM

3ème chambre

6a1974cbcdc6046d475b5973

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

ALVAREZ produit les preuves de l'exécution de ses travaux sur le chantier de NEXITY pour lequel BARROTE est maitre d'œuvre.

Source officielle
TCOM

.

69df6ba8cdc6046d474ffb19

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Depuis la date de conclusion de ce contrat, chacune des parties respectait ses engagements contractuels, c'est-à-dire que la SARL RHEMA effectuait sa prestation de nettoyage sur les chantiers qui lui étaient

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69fb3dedcdc6046d47cb709a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

En cours d'exécution du chantier, ARTAM CONSTRUCTIONS a rencontré des difficultés financières.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f4759fcdc6046d47320fbe

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La Société [F] va contester ses factures, estimant avoir fait le nécessaire en transférant le contrat à un tiers, et n'étant présente plus sur le chantier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5391cdc6046d474d02ce

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F206 Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb00cdc6046d47f618b7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

De plus, ils ne veulent pas signer de nouveaux devis mais finir les chantiers en cours. Monsieur [O] [C], juge commissaire, déclare qu'il faut aller vite dans le projet de cession.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef60c4cdc6046d47b6c296

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

pour : Epsilon SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 404402919 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de Gestion de services administratifs, secrétariat, organisation et la planification de chantiers

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1ab096cdc6046d4778f376

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

26/05/2026 en laquelle audience, la société A.M BAT (SAS) comparait en la personne de son Président Monsieur [U] [D], expose l'origine des difficultés de l'entreprise, indiquant qu'il n'a plus de chantier

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TCOM

Trib. de Commerce

6a117641cdc6046d47aa6cb9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

PROCEDURE L'entreprise individuelle [N] [H] ayant pour nom commercial [N]COUVERTURE, titulaire dans le cadre d'un marché public, a sous-traité à la société JAM Développement le lot échafaudage pour le chantier

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5246cdc6046d474ccfcf

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F336 Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5267cdc6046d474cd28b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1332 Numéro de Procédure collective

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5276cdc6046d474cd3bb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1340 Numéro de Procédure collective

Source officielle