AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69a1c4b5cdc6046d47f18b9a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.
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MARTIN-HAMON, Christophe, Rantonanja, Martin-Hamon
27/08/2026
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CHRISTOPHE, Céline, Odile, Pauline, MARTIN, Sylviane, Christine, SCHWALLER
Cession sous acte authentique en date du 17/08/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 25t Lotissement Camp de César 63160 Billom, Adresse du nouveau propriétaire: 7 Route de Pironin 63190 Moissat
26/08/2026
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MARTINI, Christophe, Georges, Raymond
Modification survenue sur le capital, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 24/07/2026 enregistré au SPFE Avignon le 28/07/2026 sous le numéro 2026 0034547 ref. 8401P01 2026A02088 Adresse de l'ancien propriétaire: 284 Rue Joliot-Curie 84270 Vedène
25/08/2026
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Leclercq, Martin Christophe
23/08/2026
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SARL MARTINEZ CHRISTOPHE
19/08/2026
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DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01638cdc6046d478dbe78
16 octobre 2025
16 octobre 2025
personne, ET : La SAS BIO WITH YOU [Adresse 2] [Localité 1] N° d'immatriculation : 891186389 Défenderesse à l'opposition, Concluant par la SELARL CUARTERO AVOCATS, prise en la personne de maître Christophe
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