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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69a9d2cdcdc6046d47a4350a

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

Chambre - N° RG : 2025F01405 association EXCELIA GROUP C/ société CC-DB CABINET COMPTABLE SARL DEMANDERESSE association EXCELIA GROUP, [Adresse 1], comparaissant par Maître Arnaud FLEURY, Avocat à la Cour

Source officielle

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TCOM

Référés

69e75d0dcdc6046d4700fb2c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

EXPOSE DES PARTIES Lors de cette dernière audience, le demandeur et le défendeur présents par l'intermédiaire de leurs avocats ont présenté leurs observations et ont déclaré qu'ils étaient toujours en cours

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a543cdc6046d474d4aa0

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Décision contradictoire, susceptible d'appel sur autorisation du premier Président de la Cour d'appel de PARIS Délibérée par M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f95cdc6046d47068dab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ralentissement global de l'activité sur 2025…impactant les choix stratégiques…manque à gagner, perte de visibilité…la trésorerie s'est fragilisée…mais les perspectives demeurent…une restructuration est en cours

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1d0bcdc6046d472ae396

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002027 Débiteur(s): LA COUR DE [Localité

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1ca99cdc6046d47f1cfd4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

l'activité et maintient sa requête en liquidation judiciaire, La société LE SENECHAL SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant à l'audience assisté de Maître Anne D'ARFEUILLE, Avocat à la Cour

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3f4ccdc6046d475ce605

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2026P00657 DEBITEUR SAS EMAM GROUPE, [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 900 031 220 - 2021 B 3806 Représentant légal : HOSTINK, Président Comparaissant assisté de Maître Augustin de GROMARD, Avocat à la Cour

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5319cdc6046d477bbfc3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001845 2026000329

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa4225cdc6046d47ab5844

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

IRISE [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 441 309 333 - 2002 B 749 Enseigne : « Folie Cosmétic » Représentant légal : Frédéric GUEDJ, Gérant, Comparaissant, assistée de Maître Elsa BERTHE, Avocat à la Cour

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa3f9ccdc6046d47ab3317

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

NETTOYAGE DU SUD OUEST Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 885 168 310 - 2020 B 3445 Représentant légal : Nadia AIT BELAID, Président, Comparaissant, assistée de Maître Philippe SOL, Avocat à la Cour

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69d757afcdc6046d479e0c17

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

D'ALBRET , sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 939 362 331 - 2025 B 304 Représentant légal : Samuel, Luc BOGARD, Président Comparaissant à l'audience assisté de Maître Corinne LAPORTE, Avocat à la Cour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e107cdc6046d478053cb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La société LE COIN FRAICHEUR SAS n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a196031cdc6046d47593c9b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

By C&O saisit le président du tribunal de commerce de Paris pour un référé provision : la juridiction, par ordonnance du 31 mai 2023, fait droit à sa demande, laquelle sera pourtant infirmée par la cour

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TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f3a7cdc6046d478cb0c3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00308 SAS OCSEA C/ SAS LO.NA TRANS DEMANDERESSE * SAS OCSEA, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Yasmine DJEBILI, Avocat à la Cour

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b13acdc6046d47a54755

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

la liquidation judiciaire, La société BOUTIQUE IMMOBILIER SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu à l'audience par son représentant légal, assisté de Maître Thomas PERINET, Avocat à la Cour

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TCOM

MERCREDI

69ef506acdc6046d47b51e0f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Localité 1] : 903 706 075 - 2021 B 6322 Représentant légal : [Z] [O], Gérante, demeurant [Adresse 2], Comparaissant par Monsieur [N], muni d'un pouvoir, et assisté de Maître Anaëlle BRAU, Avocat à la Cour

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TCOM

Référés

69f17f11cdc6046d47eab586

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rémy COIN, Président assisté de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

6a0bda5ecdc6046d4724fa3e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Monsieur [W] [O] Monsieur [S] [T] GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée au cours

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0f6bcdc6046d4729c01c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

On y voit une situation structurellement déficitaire sur les deux derniers exercices, le bilan 2025 est en cours de finalisation et devrait être produit prochainement.

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TCOM

1ère chambre

6a0c2a53cdc6046d472c2a89

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Madame [C] [L] confirme les termes du rapport et déclare que le passif est supérieur à 1 million d'euros, que des licenciements sont prévus d'ici mai ou juin et que des recouvrements de créances sont en cours

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