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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 2

69b508eacdc6046d479f624b

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Alexis COLAS, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b51fb3cdc6046d47a0ea7e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Alexis COLAS, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b51fc2cdc6046d47a0eb7e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Alexis COLAS, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5211acdc6046d47a10469

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Alexis COLAS, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b52129cdc6046d47a1056f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Alexis COLAS, Juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfec5bcdc6046d47ff3bcb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de spiritueux, * 2 000 cols de soda, * 400 cols de jus de fruit, * 150 cols de sirop (Monin), * 150 Cols de vin en bouteille.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e3423fcdc6046d47aab57b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ORGANES FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Transport sanitaire, transport en taxi- Vsl, transport de sang, organes, transport de personnes en lien avec cette activité, transport de médecins, transport de colis

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2ec81cdc6046d47099312

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de souscription ou autrement), la gestion et l'administration en pleine propriété, nuepropriété ou usufruit de toutes valeurs mobilières et droits sociaux en général, de tous instruments financiers, cotés

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6ddccdc6046d47f7f3b0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

. : 2024016544 PC : 2024J1321 Sté JSP MULTISERVICES Achat vente en détail, demi-gros, de produits non règlementés et service après vente rattachée à ces produits, colis services, transfert d'argent, activité

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbac04cdc6046d47fc0a6b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

. : 2025005092 PC : 2025J277 Sarl ARAMIS CONSTRUCT Tous travaux de charpente traditionnelle et lamellé-collé, Zinguerie, construction de maisons et bâtiments à ossature en bois (bâtiments agricoles, industriels

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2560dcdc6046d475f3da6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[Localité 1] Activité : transport sanitaire ambulance, Vsl, location avec ou sans chauffeur transport public de personnes et d'enfants handicapés, portage médicaments à domicile, transport de petit colis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5074ccdc6046d479f429e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Alexis COLAS, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b508dbcdc6046d479f615c

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Alexis COLAS, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f1b731cdc6046d47f03047

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Montres Iconiques expose que : * Lors de l'expédition du colis litigieux, Montres Iconiques a souscrit auprès de DHL International Express (France) une assurance à hauteur de 13 000 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f9ec7ecdc6046d47aa1949

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Relais colis.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb23c7cdc6046d47c93332

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Alexis COLAS, Monsieur Bruno VEERMAN, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb23e2cdc6046d47c9350b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Alexis COLAS, Monsieur Bruno VEERMAN, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb23fdcdc6046d47c936ac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Alexis COLAS, Monsieur Bruno VEERMAN, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2447cdc6046d47c93bc3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Alexis COLAS, Monsieur Bruno VEERMAN, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b51ba6cdc6046d47a0a554

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Alexis COLAS

Source officielle

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