Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société VMART SAS le 29 juin 2021.

la consommation en matière de rétractation ; Qu'enfin que la société LOCAM n'apporte pas la preuve de la cession du contrat à son profit ; Que les contrats sont interdépendants et que la résiliation

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société EDEN DELICES SASU le 20 janvier 2025.

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société LES PORTES DE L'INDE SAS le 13 octobre 2021.

Le Locataire reconnaît avoir été informé par Cohérence qu'il se réserve le droit de céder les droits sur le Site objet du présent Contrat Matériel et le Contrat et/ou les créances attachées au Contrat

Constate que, par le non-paiement des loyers mis à la charge du débiteur après mise en demeure, l'inexécution du contrat est caractérisée, en conséquence de quoi la résiliation des contrats sera constatée

En l'absence de nullité dudit contrat, il échet de débouter Madame [X] de sa demande de caducité du contrat financier souscrit auprès de LOCAM. 3) Sur la demande en résolution des contrats en raison des

Le contrat de location financière n'encourt pas la nullité.

Le même jour, la société AXIMEA SASU a cédé le contrat à la société NBB LEASE par la vente du matériel.

de Mme [H] [N] ; Par la suite, il ressort des stipulations du contrat dans son exposé, de la durée de la collaboration entre les parties, que la nullité du contrat pour erreur sur la qualité essentielle

Les contrats ont été signés par 3 de ses salariés et non par elle. Pour M. [F], le nom de la société EDIF ne figure pas sur les contrats.

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En l'espèce, ASSOFAC et [S] [Z] ne démontrent ni l'existence d'une urgence concrète à la date de la rupture, ni la vanité d'une mise en demeure, étant précisé que : * les contrats en cours se poursuivaient

de résiliation de ce contrat, * Que l'absence de restitution du dépôt de garantie lié à ce contrat démontre que ce contrat est toujours en cours, * Le fait que le contrat du 29 novembre ne faisait pas

Aux termes des CGV du contrat, en cas de non-intégration du candidat, ou si le client ou le candidat mettait fin au contrat de travail moins de 8 mois après l'intégration du candidat, elle devait reprendre

Le contrat prévoit que chaque entreprise assume les conséquences des vols concernant son propre lot.

Renault a confié à PEI les marchés de nettoyage suivants dans le cadre de plusieurs contrats successifs : * celui des sites « tertiaires », le premier contrat datant du 1 er septembre 2013, le dernier