Ensuite de mensualités demeurées impayées sans régularisation, la société a fait l'objet d'une mise en demeure de payer, par courrier daté du 5 février 2025, retournée à l'expéditeur avec la mention «

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 novembre 2025 La cause a été examinée à l'audience du 26 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER

2025J00144 - 2519200009/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 63,60 € HT, 12,72 € TVA, 76,32 € TTC Par acte du 17/04/2025, la société LOGISTA FRANCE a fait délivrer assignation

Par courrier du 17/09/2024 il a alors demandé au vendeur l'annulation de la vente 2025 B Aucune suite n'a été donnée Le conseil du demandeur a adressé un courrier recommandé le 23/09/2024, ce recommandé

légal à dater de la demande * 845,57 euros, au titre des pénalités de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur, Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance, y compris

Par courrier en date du 16 juillet 2024, la société LAPORTE MECANICAGRI SARLU a formé opposition.

Par courrier en date du 5 avril 2023, YANIS a demandé la résiliation anticipée de son contrat.

SUR CE, L'opposition de la société SB 310 SAS, par courrier du 14 février 2025, introductrice de la présente instance est faite dans les délais de l'article 1416 du code de procédure pénale.

Les courriers restent sans effet et M. [W] [E] [D] [A] ne répond pas au conciliateur qui dresse un constat de carence le 20 août 2024. Le 20 septembre 2024, à la demande de M.

Par deux courriers recommandés datés du 27 août 2025, dont la SAS AVATIS HOLDING et Monsieur [S] [D] ont été avisés le 1 er septembre suivant sans les réclamer, la SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

Par courrier recommandé du 22 juillet 2024, Fraikin résilie le contrat avec Forst et demande la restitution du véhicule restant à sa disposition, qui sera finalement restitué le 6 septembre 2024.

La société DIAC poursuit qu'elle a tenté de trouver une solution amiable puisqu'elle a proposé à sa cliente un aménagement de sa dette par courrier du 29 mars 2023.

Par courrier recommandé daté du 11 mai 2023, distribué le 25 mai suivant, la banque a déclaré sa créance auprès du mandataire judiciaire désigné par le jugement d'ouverture du 02 mai précédent, pour un

les retenues de garanties exigibles * Les retenues de garantie d'un montant total de 8.295,59 € selon extrait du grand livre clients annexé ; ATTENDU que par courrier du 27 février 2023, MAISONS DU

SELARL HP AVOCATS en la personne de Me [P] [L] - [Adresse 2] * SAS ECBE - ESSAI CONSEIL BETON ENTREPRISE [Adresse 3] [Localité 2] - représenté(e) par Maître [O] [M] -37 [Adresse 4] Frais de Greffe compris

de son siège social, et par courrier adressé à l'adresse du domicile de son gérant.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 76,55 € HT, 15,31 € TVA, 91,86 € TTC La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir condamner

2025J00198 - 2601600016/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Par acte du 22/05/2025, Monsieur, [T], [U] a fait délivrer assignation à l'EURL