de 2020, et donc prescrites au-delà de 5 ans ; Attendu par ailleurs que le défendeur, à titre reconventionnel, fait état de créances non réglées, les deux sociétés ayant des relations commerciales croisées

du prononcé de la décision à intervenir, à la société FRANFINANCE, le matériel suivant : Un SEMI-REMORQUE FMA RENFORCEE immatriculé [Immatriculation 1] (n° de série : [Immatriculation 2]) Un LAND CRUISER

Attendu que suivant ordonnance en date du 16/03/2020, Monsieur, [T], [V], président du tribunal de commerce du Mans, a ordonné le renvoi de l'affaire à l'audience du 19/05/2020 en raison de la crise sanitaire

Tout porte à croire que la SAS HB ETANCHE se trouve bien en état de cessation des paiements dans la mesure où elle ne semble pas pouvoir faire face à son passif exigible.

à compter de la date de résiliation judiciaire du contrat de crédit-bail, En tout état de cause : Ordonner à la société ORCHIDEE de restituer à la société VOLKSWAGEN BANK le véhicule VOLKSWAGEN T CROSS

française, demeurant 16 rue Gambetta 79000 Niort, agissant en qualité de gérant de la SARL GROUPE [G], immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro 513 946 525, dont le siège social se trouve sis ZA Croix

par : EURL ETS [P] [V] ET CIE [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° B 325 680 346 (1956B00034) Activité : Fabrication, réparation et vente de plaques funéraires, enseignes, croix

MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : E-NOV FITNESS (SAS) [Adresse 1], électrostimulation, cross

immatriculé [Immatriculation 10] * véhicule T-CROSS immatriculé [Immatriculation 11] * véhicule CAPTUR immatriculé [Immatriculation 12] * véhicule CAPTUR immatriculé [Immatriculation 13] * Dire que

Mais il est constant qu'il appartient au dirigeant d'une société sous-capitalisée de demander aux associés de remettre des capitaux s'il l'estime nécessaire, afin de financer les besoins croissants de

Vu le jugement de ce tribunal rendu le 22 mai 2025 qui a arrêté le plan de traitement de sortie de crise de la SAS STRUCKTUR EYEWEAR.

vente d'équipements et de matériels sportifs ou autres genres non réglementés dans les domaines du sport en général dont notamment matériels pour la pratique du fitness, sismo fitness, cardio training, cross

MOYENS Il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire que : La société PS a été constituée en octobre 2020 afin de reprendre durant la crise sanitaire une ancienne discothèque située à [Localité

FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 2 avril 2024, le tribunal des activités économiques de Paris a ouvert, dans le prolongement d'une procédure de traitement de sortie de crise (PTSC), une procédure

l'exploitation actuelle d'un institut de beauté dans la galerie marchande du centre commercial Intermarché sis [Adresse 3] à Frontignan, Les difficultés de l'entreprise sont apparues dans le contexte de la crise

La solution aurait été une augmentation des ventes de bouteilles mais les crises du secteur, international (tensions géopolitiques, augmentation des droits de douane) et national (baisse de la consommation

La solution aurait été une augmentation des ventes de bouteilles mais les crises du secteur, international (tensions géopolitiques, augmentation des droits de douane) et national (baisse de la consommation

[R], dont Weyou ne démontre pas avoir eu connaissance au moment de la conclusion du contrat ; * rien ne permettait à Weyou de croire dans les pouvoirs de M.