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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69df4ff0cdc6046d474c853a
14 avril 2026
12/2025, afin de voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre ; Le greffier, à la demande du président du tribunal, a avisé le débiteur de son devoir
Chambre 02 (chargement)
69f9af79cdc6046d47a52577
demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée, la société étant propriétaire en indivision d'une parcelle cadastrale n°A1552 à Portets et que le liquidateur va devoir
69f9dd01cdc6046d47a8a8ca
4 mai 2026
peinture intérieure et extérieure, crépis, pose de papiers peints, plâtre etc.) et généralement tous travaux et prestations de décoration; La vente et l'application d'enduits, de vernis; Les travaux de démolition
9ème chambre
69f16234cdc6046d47e8d571
9 avril 2026
Démolition industrielle, Curage industriel, déménagement industriel, maintenance industrielle, démantèlement industriel, transfert industriel.
6a048fbbcdc6046d4799a2c5
5 mai 2026
exceptionnelle de l'activité jusqu'au 21/06/2026, Désigne la SAS [P] - PONROY & ASSOCIES - [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues
6a048ff7cdc6046d4799a7fc
judicaire simplifiée, Prononce la fin de la période d'observation, Désigne la SAS [Z] - [J] & ASSOCIES, en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ae6e8cdc6046d470ff0df
12 mai 2026
/08/2026 pour les besoins de la procédure uniquement, Invite, le cas échéant, le comité social et économique ou, en son absence, les salariés à désigner un représentant qui exercera les fonctions dévolues
69a51673cdc6046d4736419a
13 janvier 2026
commerce, la fin de la mission de l'administrateur judiciaire, Désigne la SAS [L] - PONROY & ASSOCIES, en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues
69a51946cdc6046d47366e92
de commerce, la fin de la mission de l'administrateur judiciaire, Désigne la SELAS ZANNI & ASSOCIES, en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues
69b02fb0cdc6046d472955b4
15 janvier 2025
mission de l'administrateur judiciaire, Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [P] [Y], en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues
69b030aacdc6046d47296d9b
22 janvier 2025
collective, Désigne la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître [F] [K], en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues
69b030bfcdc6046d47296f20
mission de l'administrateur judiciaire, Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [G] [N], en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues
69b0316acdc6046d472980e7
collective, Désigne la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître [U] [S], en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues
69b03836cdc6046d472a457d
2 juillet 2025
Désigne la SELARL [R] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [A] [R] - [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues
69b0613acdc6046d472e6b0c
16 avril 2025
mission de l'administrateur judiciaire, Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [B] [C], en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues
69b07e44cdc6046d47318a5f
9 juillet 2025
mission de l'administrateur judiciaire, Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [O] [M], en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues
69b0a44dcdc6046d47346dd7
22 octobre 2025
judiciaire, Désigne la SELARL [G] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [S] [G], en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues
69e74632cdc6046d47ff1928
15 avril 2026
Prononce la fin de la période d'observation, Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [X] [O], en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues
69bc39eecdc6046d473bb791
27 janvier 2026
chef du débiteur, aux frais privilégiés de la procédure, Invite, le cas échéant, le comité social et économique ou, en son absence, les salariés à désigner un représentant qui exercera les fonctions dévolues
69c683d4cdc6046d472af089
16 juillet 2025
mission de l'administrateur judiciaire, Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me, [C], [R], en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues
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