La société GLOBIMPEX justifie qu'elle a bien passé et réglé toutes les commandes et cette marchandise se trouve aujourd'hui invendable et la société GLOBIMPEX se trouve en danger économique réel.

Stéphane CATOIRE, juge commissaire Mme DANE, vice-procureure de la République.

ce devoir consiste pour le prêteur professionnel à s'informer sur la situation financière de son client afin de lui accorder un crédit adapté à celle-ci et à attirer son attention sur les éventuels dangers

pertinent, * Mission prioritaire et très urgente p Évaluer l'état actuel des batteries au Lithium et du système de monitoring, * Déterminer les risques potentiels d'emballement thermique et autres dangers

De même, dans ses conclusions, Yacco fait état du caractère particulièrement désagréable pour les usagers du parking de l'excès de boue, mais également du danger que cela représente.

Sur la demande d'écarter l'exécution provisoire OS Consultech demande à ce que l'exécution provisoire soit écartée mais ne démontre pas une fragilité financière qui serait susceptible de mettre en danger

qu'alors qu'il avait connaissance de la sensibilité de la marchandise, le voiturier de SUD GROUPAGE a délibérément violé les instructions de son donneur d'ordre et ne pouvait qu'avoir conscience du danger

Ils ont dû acheter un second chariot en remplacement de celui objet du présent litige, afin de poursuivre leur activité, ce dernier présentant un grave danger d'explosion et d'incendie.

Or, la FDS est un document visant à communiquer des informations sur les risques et dangers du produit et son utilisation.

des actes de cautionnement, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] avait un devoir de mise en garde des cautions sur leur capacité financière à faire face à leur engagement et sur les risques et dangers

intérimaires vers la société GOJOB ont donc gravement nui à l'image et à la réputation de la société BRUCE auprès des clients mais également auprès des investisseurs, au point de mettre gravement en danger

effectué un chargement en pontée irrégulier, non conforme aux dispositions de la convention de Bruxelles, ne peut pas s'exonérer de sa responsabilité pour perte ou avarie en se prévalant des périls, dangers

Le Tribunal considère que la société [V] [O] s'est mise globalement en danger, en « naviguant » de manière hasardeuse autour des montants d'autorisations de découvert, ce qui l'exposait à une application