[G] 10 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS [G] JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE [G] 13 mai 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS PROFOG (antérieurement dénommée

DÉBOUTER la société DIFINEO SARL de l'intégralité de ses demandes CONDAMNER solidairement et à titre subsidiaire in solidum la société DIFINEO et la société ACL GROUP à payer à la société [M] la somme

En conséquence, y faisant droit : Débouter la SAS ETS A. MONDIET de toutes ses demandes, fins et prétentions. Déclarer recevable la SARL [E] ET FILS en sa demande reconventionnelle.

la Société AGENCE MARITIME MALOUINE de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; * DÉBOUTER la Société EDEIS PORTS [Localité 1] CANCALE de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions

Rocade et Patio 2 de leurs demandes, fins et conclusions formulées à l'encontre d'Allianz ; Débouter Ciabrini de ses demandes, fins et conclusions formulées à l'encontre d'Allianz ; Condamner Rocade

outre aux entiers dépens, Il serait inéquitable de laisser à l'entière charge de la société MAXICLIM les frais irrépétibles qu'elle a dû engager ; RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit ; DEBOUTER

de : Constater que la créance invoquée par la société OTODO fait l'objet d'une contestation sérieuse, tant dans son principe que dans son montant ; En conséquence, dire n'y avoir lieu à référé et débouter

civil, Vu l'article 1014 du code civil, Vu l'article 845 (sic) du code civil, Vu l'article 700 du code civil, * Déclarer irrecevables et non fondées Mmes [E] et [R] [D] en leurs demandes et les en débouter

COLLIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier N° RG: 2026P00329 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 19 février 2026, URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SAS BexConsult, ci-après dénommé

COLLIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier N° RG: 2026P00331 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 23 février 2026, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SASU M D TRANSPORT, ci-après dénommé

Didier COLLIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier N° RG: 2026P00474 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 10 mars 2026, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SARL STARBAT, ci-après dénommé

Didier COLLIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier N° RG: 2026P00477 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 10 mars 2026, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SASU ANISELEC, ci-après dénommé

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier N° RG: 2026P00568 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 27 mars 2026, URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SARLU [U] [R], ci-après dénommé

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier N° RG: 2026P00487 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 12 mars 2026, l'URSSAF D'ILE DE FRANCEa assigné la SAS [Adresse 6], ci-après dénommé

COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier N° RG: 2025P00197 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 11 Février 2025, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SAS ICLINIQUE, ci-après dénommé

EPIC SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS anciennement dénomée SOCIETE DU GRAND PARIS [Adresse 7] comparant par Me Bertrand CHARLES [Adresse 8] [Localité 2] et Me Lucie DELLILE [Adresse 9] et par Me Tony JANVIER

Eurauto a souscrit, il y a plus de 20 ans, une police d'assurance multirisque des professionnels de l'automobile auprès de la SA Axa France IARD, ci-après dénommée « Axa ».

découvert par un SMS du 2 mars 2023 que Monsieur [O] [E] [I] avait effectivement déposé un dossier de candidature mais pas au nom et pour le compte de la SARL KIOSQUE 15 mais au nom d'une société dénommée

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La SAS Upclaim poursuit, pour le compte de monsieur [W] [I], (ci-après dénommé « le Passager »), le recouvrement d'une créance qu'elle prétend détenir auprès de

Page 2 – RG n° 2024F00998 FAITS La SAS Upclaim poursuit, pour le compte de monsieur [K] [C], madame [T] [Z] épouse [C] et monsieur [B] [C] (ci-après dénommés « les Passagers »), le recouvrement d'une