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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a88ccdc6046d47fb654c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Pour Monsieur [T] [H] et de la société GWENNEG en demande sur le dépaysement de l'affaire, en défense à titre principal Lors de l'audience du 5 juin 2025 au cours de laquelle l'affaire a été examinée,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76b67cdc6046d47745a0f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En défense, la SAS CARIBBEAN FOOD NORD, représentée par son conseil, a renvoyé à ses écritures déposées à l'audience. L'affaire a été mise en délibéré au 17 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16dbd4cdc6046d47193147

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En défense, la SARL JSL CONCEPT, citée à personne morale, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e188cdc6046d47805be3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Madame Laurence DEPARIS, Juge chargée d'instruire l'affaire ayant tenue seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e2fdcdc6046d47807369

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenue seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e3bbcdc6046d47807f35

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenue seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc95cacdc6046d47ecdefe

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

en la personne de Me [T] [Q] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : STGR SARL [Adresse 2] [Localité 1], DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9636cdc6046d47ece886

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

par mise à disposition au greffe le six mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame Laurence DEPARIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd2a0cdc6046d4709ea6e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Monsieur [S] [F] [Adresse 2] [Localité 1], DÉFENDEUR - en personne et représenté par La SELARL [B], agissant par Maître [Q] [B] - [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75bd3cdc6046d47730c4b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En défense, la SAS AJEC, bien qu'ayant constitué avocat, n'a présenté aucune défense au fond. L'affaire a été mise en délibéré au 17 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75812cdc6046d4772bd21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En défense, Monsieur [Z] [A], représenté par son conseil, a demandé l'homologation de la transaction intervenue. L'affaire a été mise en délibéré au 17 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6333cdc6046d47b70586

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

PARTIE(S) EN DEFENSE : Madame [A] [G] [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [V] [U] - [Adresse 6].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7336ccdc6046d47fd8a68

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

été renouvelée pour une durée de six mois supplémentaires ; La période d'observation arrivant à son terme, la société [1] SAS a été convoquée par les soins du greffe afin qu'il soit statué sur le devenir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16db84cdc6046d47192b40

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En défense, la SARL AUX DEUX CREMIERES, citée à étude de commissaire de justice, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b44dcdc6046d47efa653

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

La société CBS [N] NV sollicite : DECERNER ACTE de ce que la société CBS [N] se désiste de son action initiée à l'encontre de la société CIFFREO [R] ; RESERVER les dépens DISCUSSION Attendu que, Le

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TCOM

Référés - audience publique

69e1ff40cdc6046d478dad32

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Les 3 factures réclamées par la société ELECTRICITE DE FRANCE font référence au bénéficiaire du branchement en indiquant l'adresse desservie sise [Adresse 3], lesquelles sont adressées à la société SERGIC

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TCOM

3ème chambre

69e8a78ccdc6046d471f4acc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société TOP BEAUTE n'a fait connaître aucun moyen pour sa défense.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47e50cdc6046d4732a686

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SARL [Localité 1] [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP D'AVOCATS SAGON-LOEVENBRUCK-LESIEUR-LEJEUNE - [Adresse 4] HAVRE.

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a1ab152cdc6046d4778ffc9

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[Y] [V], entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle la dénomination « [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Seine Arche en janvier 2012, devenu depuis EPIC Paris La Défense.

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