livraison puis de leur pose, conformément au procès-verbal de réception des travaux signé sans réserve par la société IRIS en juillet 2023 ; Cette dernière explique que c'est en mars 2024 que des désordres

Localité 1], qu'aucune somme n'a pu être recouvrée et l'intéressé n'a jamais effectué de règlement, et qu'au 8 avril 2026 le montant total dû est de 5.593,96 euros, que le non-paiement des sommes dues démontre

code des transports, *Vu les clauses et conditions du connaissement CMA CGM, *Vu la jurisprudence, *Vu les pièces, BL n º 1 - DUI0189124 A titre principal, Dire et juger que le demandeur ne démontre

Or, si les désordres sont avérés, l'expert judiciaire ne conclut pas à la défectuosité du produit.

sociétés AVILOG et VOLSUD SAS de produire dans le délai d'un mois suivant notre ordonnance, pour chaque semi-remorque, l'ensemble des pièces traduites en français, dans un dossier comprenant la liste des désordres

Cette inscription démontre que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette sociale échue ; L'entreprise a fait l'objet récemment d'au moins une injonction de payer, ce qui démontre qu'elle

sur toiture * donner son avis sur l'origine de ces désordres * donner son avis sur les travaux à entreprendre pour y remédier * donner son avis sue le coût de ces travaux * donner son avis sur les

[B] [P] en qualité d'expert judiciaire, avec pour mission, notamment, de : « donner un avis sur la réalité technique des réserves et désordres dénoncés et de tout autre désordre susceptible d'apparaître

téléphoniques et mails, que les cotisations appelées postérieurement à l'assignation ne sont pas réglées, et qu'au 13 avril 2026 le montant total dû est de 30.690,62 euros, que le non-paiement des sommes dues démontre

et ajouté que depuis le renvoi en chambre du conseil le fonds de commerce a été vendu et que l'URSSAF a régularisé une opposition entre les mains du séquestre, que le non-paiement des sommes dues démontre

Les parties ne s'accordent pas sur la cause, la gravité et l'évolution des désordres constatés.

Or, si les désordres sont avérés, l'expert judiciaire ne conclut pas à la défectuosité du produit.

Ce n'est que le 07/10/2024 qu'elle s'est opposée au solde du paiement et a évoqué des désordres.

d'éléments rendant crédibles ses suppositions et démontrer que les preuves obtenues seraient de nature à alimenter un procès.

Le Tribunal ne manquera pas de relever qu'outre le fait que seuls 5 des 27 chantiers feraient l'objet de prétendus désordres, la société [Z] CONSTRUCTION ne démontre en réalité aucunement que les désordres

Par une lettre recommandée du 30 mai 2025, C2TMI a, par l'intermédiaire de son conseil, contesté sa responsabilité dans la survenance du désordre et ce au motif que les cuves installées par C2TMI sont

qu'il n'a pas commis de faute, laquelle est présumée tout comme le lien causal entre la faute et les désordres ; Qu'en l'espèce elle établit le motif légitime qu'elle a de voir ordonner une expertise

Par courrier du 26 novembre 2022 à monsieur [V], la société LAPEYRE a indiqué qu'une expertise amiable s'était tenue le 4 novembre 2022 et que des désordres allaient devoir être repris, à ses frais, car

allégués n'est pas démontrée ; Constater que la société PECH'ALU INTERNATIONAL a repris en partie le travail de la société ELEC OCEAN ; Juger qu'aucune faute de la société ELEC OCEAN n'est démontrée

Elle fait valoir que les désordres sont établis par des photographies et reconnus par la défenderesse.