Par ses conclusions récapitulatives déposées à l'audience de mise en état du 26 novembre 2024, HPIB demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1186, 1187, 1199 1231-2 et 1231-6 du code civil,

Le 17 décembre 2024, Me [L] [D] a déposé au greffe la proposition d'un plan de redressement par voie de continuation présentée conjointement par M.

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 30 mars 2026 par : SAS LE FOURNIL VENDEEN [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 24 mars 2026 par : [K] [Y] [L] [Adresse 1] Et ci-après désigné

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 8 avril 2026 par : SAS DEL TOITURE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 20 mars 2026 par : SAS SASU PSV [Adresse 1] Et ci-après désigné

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 31 mars 2026 par : EURL [W] [Adresse 1] Et ci-après désigné

au greffe en date du 03/02/2026, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit du juge-commissaire déposé au greffe en date du 12/03/2026, consultable par les parties, repris

SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 6] [Courriel 2] et par Maître Danièle ABYAD DARLIGUIE - AVOCAT [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] [Adresse 9] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur a déposé

MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties développés dans leurs conclusions et déposés à l'audience consistent essentiellement à soutenir : Pour la Banque CIC : Que depuis le mois de décembre 2023

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SAS [E] TECHNOLOGIES France (ci-après « [G] ») est une filiale française du Groupe [E], et présente en France depuis 2003.

La SARL DIXIE FROG a déposé au greffe une requête aux fins de redressement par voie de cession.

Depuis le 01/11/2022, l'activité de la SAS SALON DE L'ORB est assurée par un Contrat d'assurance « Multirisque professionnelle » auprès de la SA AXA FRANCE IARD.

payer, défendeur à l'opposition, Monsieur [L] [N] : l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 29/04/2024 par le Président du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence, les conclusions et le dossier déposés

À titre conservatoire, l'administrateur judiciaire a déposé une requête aux fins de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

À titre conservatoire, l'administrateur judiciaire a déposé une requête aux fins de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 15/05/2019, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant la SAS RSPI, Par requête déposée au greffe le 14/04/2026 le liquidateur judicaire sollicite