arrêté le plan de redressement et désigné la SELARL EKIP', prise en la personne de maître [R] [C], en qualité de commissaire à l'exécution du plan, à l'égard de l'entreprise débitrice identifiée ci-dessous

En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur en chambre du conseil.

[K] – SEMIDEI – [Y] [F] – [U] – [J] – DESMURE – VITAL, membre de l'A.A.R.P.I.

jugement prononcé le 3 octobre 2025 et de lire dans les qualités : Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par la demanderesse, le tribunal les résumera ci-dessous

convient de rectifier le jugement prononcé le 3 octobre 2025 et de lire dans les qualités : Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par la demanderesse, le tribunal les résumera ci-dessous

jugement prononcé le 3 octobre 2025 et de lire dans les qualités : Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par la demanderesse, le tribunal les résumera ci-dessous

sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce à la requête de : Madame le substitut du procureur de la République TRIBUNAL JUDICIAIRE 1 [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous

sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce à la requête de : Madame le substitut du procureur de la République TRIBUNAL JUDICIAIRE 1 [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous

de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus

L'assignation expose les faits ci-dessus et sollicite du Président du Tribunal de commerce de Bobigny, statuant en référé : Condamner la société CAB FORMATIONS à payer à la société HIPAY la somme de 34

En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur en chambre du conseil.

PAR CES MOTIFS Statuant sur requête et en dernier ressort, Ordonne la rectification de l'erreur matérielle ci-dessus.

EN CONSEQUENCE, Statuant sur requête et en dernier ressort, Ordonne la rectification de l'erreur matérielle ci-dessus.

EN CONSEQUENCE, Statuant sur requête et en dernier ressort, Ordonne la rectification de l'erreur matérielle ci-dessus.

A l'audience du 4 octobre 2024, la SAS UPCLAIM dépose des conclusions en réponse n°1, seules reprises ci-dessous, et demande au tribunal de : Vu les articles 3, 4, 5, 6, 7 et 12 du Règlement européen

Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 31 Décembre 2024, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Dans son assignation du 5 février 2026, la société LOCAM demande au tribunal de : * condamner la société [Localité 1] à payer à la société LOCAM la somme de 20.988 €, ci-dessus

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 18/09/2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant l'entreprise désignée ci-dessus et a fixé une période d'observation

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 16/04/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant l'entreprise désignée ci-dessus et a fixé une période d'observation

* Les créances bancaires : Les créances bancaires, correspondant à des prêts de plus d'un an sont incluses dans la proposition ci-dessus décrite * Les garanties : Les annuités de plan seront réglées