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237 résultats pour « Devos Courtois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

S'agissant du devis et des prestations acceptées, elle produit son devis, des courriels établissant l'acceptation dudit devis, ainsi qu'un contrat de service du 17 avril 2023 portant devis, soumis à la

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fda930cdc6046d47072da5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par courrier du 16 octobre 2024, la société JDE PAYSAGES a refusé de procéder au remboursement, invoquant l'indisponibilité des demandeurs pour une intervention fixée précédemment.

Source officielle
TCOM

MARDI

69fc5640cdc6046d47e77fb8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société SARL PERITREK y a fait opposition par courrier en date du 1er aout 2025.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af672cdc6046d471142eb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

E.C.L indique avoir adressé plusieurs mises en demeure restées sans effet, notamment par courrier recommandé du 28 octobre 2024 puis du 6 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea3af4cdc6046d47441f9b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 20 février 2020, le sinistre est déclaré par AUDRIX à son courtier en assurances VERSPIEREN. Un constat amiable est établi le 25 février 2020.

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a118d57cdc6046d47abf22c

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 11 décembre 2023, un devis n°23 10 410 A a été soumis pour des travaux de drainage, pour un montant de 16 070 euros HT (19 284 euros TTC).

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TCOM

Contentieux Général

69e0b2adcdc6046d476f6767

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[P] [W] ne peut être redevable que du montant du devis accepté, soit de la somme de12.852 Euros TTC ; * Accorder à M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d8ebcdc6046d47a84b59

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 22/01/2025, un devis numéro D25636 établi par la SAS LPA pour un montant de 5 088€ TTC est signé par la SARL TOIT MON TOIT.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Dans ce même courrier Monsieur [A] [F] prenait le soin de joindre ses tarifs pour l'année 2023.

Source officielle
TCOM

.

69df6be8cdc6046d475000ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par courrier en date du 13 août 2024 la société STAR CLEAN reconnaissait devoir à la SAS ABID CLEANING SERVICE la somme de 12 308,71 € TTC.

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TCOM

JEUDI

69ef47d9cdc6046d47b45652

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Dans le cadre de travaux de rénovation de ces immeubles, deux devis ont été adressés par la société Les Demeures du Bassin Construction SARL (entreprise principale) que la SNC [Localité 1] [Adresse 1]

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TCOM

VENDREDI

69a93a85cdc6046d47921c7f

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société [U] IMMOBILIER SAS, maître d'ouvrage, fait réaliser des travaux de plomberie et de chauffage à la fin de l'année 2021 et, à ce titre, valide les devis

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9029cdc6046d476fecc7

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le 25 février 2022, un courrier de mise en demeure a été adressé à la société SOCODIS.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be90a0cdc6046d476ff4c8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le 25 février 2022, un courrier de mise en demeure a été adressé à la société SOCODIS.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be90cccdc6046d476ff782

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le 25 février 2022, un courrier de mise en demeure a été adressé à la société SOCODIS.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle fait valoir que cette somme correspond à la différence entre le montant figurant dans le devis initial du 06 juin 2023 et celui des travaux finalement réalisés, alors qu'aucun devis n'a été contractuellement

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TCOM

Trib. de Commerce

69f317b3cdc6046d4710b012

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle invoque le devoir de mise en garde contre l'inadaptation du produit (Com. 6 mai 2003, n° 00-11.530).

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TCOM

3ème chambre

69ea54e4cdc6046d474714e9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 26 mai 2025, VAMOND donne son accord sur le devis de DPGEO pour un montant total de 24 780 € TTC. Les conditions de paiement sont de 30% à la commande et du solde à la remise du rapport.

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TCOM

Chambre 07

69f1a30fcdc6046d47ee96ab

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La SAS Upclaim a mis en demeure la SA SOCIETE AIR FRANCE par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 7 août 2023 (pièce Demandeur N°8) resté vain.

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d8d4cdc6046d47a84926

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 26/09/2024, un devis numéro D25162 établi par la SAS L.P.A pour un montant de 2 400 € TTC est signé par la SARL TOIT MON TOIT.

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