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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69c34d9ccdc6046d47d7458e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

renouvellement de la période d'observation, La SCP [T], ès qualités, prise en la personne de Maître [X] [Y], indique être favorable au renouvellement de la période d'observation, La société [V] SAS dûment

Source officielle

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07275cdc6046d47d08378

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le représentant légal, dûment convoqué, ne comparait pas.

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a0f8b2acdc6046d4780431e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L'affaire a été retenue en chambre du conseil le 21 avril 2026, et, lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [M] [H], dûment munie d'un pouvoir

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cc46cdc6046d47c0a5d6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Ces manquements sont dûment constatés par un procès-verbal d'huissier. Même si les parties se sont rapprochées, les travaux de finition n'ont pas été réalisés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5391cdc6046d474d02ce

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

A l'audience du 09/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * [Z] SAS, * SELARL PJA représentée par Maître [D] [R], mandataire judiciaire, * Mme/Mr le représentant des

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69e0abe9cdc6046d476eca28

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

que sur cette assignation, la partie défenderesse ne comparait pas ni personne pour elle, bien que régulièrement assignée selon les modalités de l'article 659 du code de Procédure Civile et quoique dûment

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9af79cdc6046d47a52577

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 14 avril 2026, A la barre, La SELARL [Y] [L], ès qualités, représentée par Monsieur [T] [V], muni d'un pouvoir, indique maintenir sa requête, La SNC ADL ALLIANCE dûment

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b377dcdc6046d4716e849

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

la poursuite de l'activité, A l'audience, La SELARL PHILAE, prise en la personne de Maître [S] [O], mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, Monsieur [V] [M] dûment

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b388dcdc6046d4716fc94

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

commissaire donne un avis favorable à requête du liquidateur, A la barre, La SELARL PHILAE, prise en la personne de Maître [F] [S], èsqualités, indique maintenir sa demande, La société VIRTUOZ ESCAPE SAS dûment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c8d9cdc6046d47f1ab99

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A l'audience du 23/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * SCI DES PETITS GENIES, * SELARL [M] [P] Administrateur Judiciaire Par abréviation JPAJ Représentée par Maître

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TCOM

MERCREDI

69ef4e44cdc6046d47b4e77d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

l'activité, A l'audience, La SELARL [J] [R], prise en la personne de Monsieur [U] [Z], agissant sur pouvoir, mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, Monsieur [B] [K] dûment

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e34618cdc6046d47aaf5f9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

procédure en liquidation judiciaire sur le fondement des dispositions de l'article L 631-5 II du code de commerce Il a comparu en Chambre du Conseil à l'audience du 15 avril 2026 Monsieur [C] [V] dûment

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9af5fcdc6046d47a52309

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

du 14 avril 2026, A la barre, La SELARL [V] [F], ès qualités, représentée par Monsieur [B] [K], muni d'un pouvoir, indique maintenir sa requête, La société AGENCE LOCALE D'ISOLATION SOLIDAIRE SAS dûment

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TCOM

MERCREDI

69f9afaacdc6046d47a528f7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

simplifiée, A la barre, La SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [O] [A], èsqualités, indique maintenir sa demande, du fait que des investigations soient toujours en cours, La société M.D.33 SARL dûment

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TCOM

MERCREDI

69f9b05acdc6046d47a5361f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [G] [R], èsqualités, indique maintenir sa demande, du fait que des opérations de liquidation judiciaire soient toujours en cours, La société EKEM SAS dûment

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TCOM

MERCREDI

69f9b075cdc6046d47a53885

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

demande, du fait que les opérations de vérification du passif doivent être lancées, aux fins de répartition des fonds recouvrés dans le cadre de la procédure, La société DU BOIS DE CHAUFFAGE SARL dûment

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TCOM

MERCREDI

69f9b09acdc6046d47a53b24

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

requête aux fins d'option d'achat ait été déposée, et que la vente aux enchères publique de ces actifs devra être envisagée par la suite, La société SARL [B] SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS [D] [B] SARL dûment

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TCOM

MERCREDI

69fc5a58cdc6046d47e7c8cb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

et donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, A l'audience, Maître [D] [O], mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société SELFBETON AILLAS SAS dûment

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049c2acdc6046d479a8a53

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'audience du 30/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * ANJE SARL, * SELAS [S] & ASSOCIES représentée par Maître [K] [S], mandataire judiciaire, * Mme/Mr le représentant

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TCOM

MERCREDI

6a0b37cbcdc6046d4716f104

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

la poursuite de l'activité, A l'audience, La SELARL PHILAE, prise en la personne de Maître [J] [W], mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société [X] SAS dûment

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