CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 414 résultats pour « Dupont »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69ae12c5cdc6046d47fccd28

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

. : 2025006417 Demandeur : * Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [C] [E] [Adresse 1] Défendeur(s) : * Sàrl GARAGE DUPONT [Adresse 2], * Monsieur [Z] [K] type:"LD",voie:"le [Localité 1] [

Source officielle

Page 5 sur 271

← PrécédentSuivant →
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c006fecdc6046d478cb29c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

convient, en application de l'article L.631-15 II du code de commerce, de mettre fin à la période d'observation et de convertir la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de SAS VILLA DUMONT

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048805cdc6046d4798f1c2

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le débiteur a été dûment convoqué en chambre du conseil du 07/05/2026, lequel n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f344becdc6046d47149609

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La SAS MANO ARCHITECTURE ayant versé la provision requise, l'affaire a été enrôlée par les soins du greffe à l'audience du tribunal de céans du 21 avril 2026, les deux parties ayant été dûment convoquées

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f83dcdc6046d47b3ed0b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Lors de l'audience du 10 décembre 2024, seule la société SCCV [Localité 1] DUMONT a comparu.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c34d9ccdc6046d47d7458e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

renouvellement de la période d'observation, La SCP [T], ès qualités, prise en la personne de Maître [X] [Y], indique être favorable au renouvellement de la période d'observation, La société [V] SAS dûment

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07275cdc6046d47d08378

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le représentant légal, dûment convoqué, ne comparait pas.

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a0f8b2acdc6046d4780431e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L'affaire a été retenue en chambre du conseil le 21 avril 2026, et, lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [M] [H], dûment munie d'un pouvoir

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9e1e9cdc6046d47a523ec

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

société d'Avocats, Le présent jugement a été prononcé à l'audience publique de ce jour tenue par : Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, Stéphane MALO, Xavier REYNE, Juges Assistés d'Aurélie DULONG

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2683bcdc6046d47fed386

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

LOGIS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 388 206 377 N° de gestion 1992B00902 Représentant légal : Mme [J], [Z], [S] [P] Gérant [Adresse 2] [Localité 2] Comparant en personne, assistée par Me Christophe DUPONT

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cc46cdc6046d47c0a5d6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Ces manquements sont dûment constatés par un procès-verbal d'huissier. Même si les parties se sont rapprochées, les travaux de finition n'ont pas été réalisés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4030cdc6046d475cf8a3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* Il y a deux dettes nées durant la période d'observation mais dont le justificatif de paiement a été transmis par la société (227 € font actuellement l'objet d'une demande de remise).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5391cdc6046d474d02ce

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

A l'audience du 09/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * [Z] SAS, * SELARL PJA représentée par Maître [D] [R], mandataire judiciaire, * Mme/Mr le représentant des

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69e0abe9cdc6046d476eca28

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

que sur cette assignation, la partie défenderesse ne comparait pas ni personne pour elle, bien que régulièrement assignée selon les modalités de l'article 659 du code de Procédure Civile et quoique dûment

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9af79cdc6046d47a52577

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 14 avril 2026, A la barre, La SELARL [Y] [L], ès qualités, représentée par Monsieur [T] [V], muni d'un pouvoir, indique maintenir sa requête, La SNC ADL ALLIANCE dûment

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b377dcdc6046d4716e849

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

la poursuite de l'activité, A l'audience, La SELARL PHILAE, prise en la personne de Maître [S] [O], mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, Monsieur [V] [M] dûment

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b388dcdc6046d4716fc94

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

commissaire donne un avis favorable à requête du liquidateur, A la barre, La SELARL PHILAE, prise en la personne de Maître [F] [S], èsqualités, indique maintenir sa demande, La société VIRTUOZ ESCAPE SAS dûment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c8d9cdc6046d47f1ab99

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A l'audience du 23/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * SCI DES PETITS GENIES, * SELARL [M] [P] Administrateur Judiciaire Par abréviation JPAJ Représentée par Maître

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4e44cdc6046d47b4e77d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

l'activité, A l'audience, La SELARL [J] [R], prise en la personne de Monsieur [U] [Z], agissant sur pouvoir, mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, Monsieur [B] [K] dûment

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e34618cdc6046d47aaf5f9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

procédure en liquidation judiciaire sur le fondement des dispositions de l'article L 631-5 II du code de commerce Il a comparu en Chambre du Conseil à l'audience du 15 avril 2026 Monsieur [C] [V] dûment

Source officielle