Éric WALLAERT et Mme Béatrice DUPIRE Juges, Mme Elisa Prot Commis Greffier, Jugement contradictoire rendu par mise à disposition au Greffe le 28/01/2025 par M.

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

PASSAULT, Vice-Président du Tribunal assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2024R00617 Mr [I] [Q] C/ [W] [Y] [R] DEMANDEUR Monsieur [I] [Q], [Adresse 1], Représentée par Maître Eric-Elinam

Eric WALLAERT et Mme Béatrice DUPIRE Juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier.

Jean-Christophe LELEU & Nicolas WATTINE, Juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier, Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 03 avril 2025, par M.

Luc DEBEUNNE & Jean Christophe LELEU, juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 9 janvier 2025 par M.

[T] [B], demeurant [Adresse 1] Slovaquie élisant domicile au cabinet de Me François LAFORGUE, Avocat Associé de la SELARL [S] QUEFFEULOU AVOCATS ASSOCIES, [Adresse 2] Partie demanderesse : comparant par

DE [Localité 1] [Adresse 1] comparant par la SARL [N] [D] [I] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS KALITEA IMMOBILIER MANAGEMENT [Adresse 3] RCS [Localité 2] : 820325652 2016 B 4348 Représentant légal : Mme Elisa

Patrick MAYRAN JUGES Mme Elsa DELFIEU Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

Luc DEBEUNNE & Jean-Christophe LELEU, Juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 9 janvier 2025 par M.

DEBITEUR SARL INSTINCT IRISE [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 441 309 333 - 2002 B 749 Enseigne : « Folie Cosmétic » Représentant légal : Frédéric GUEDJ, Gérant, Comparaissant, assistée de Maître Elsa

MC - JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Hugues de LABROUHE, Président d'audience, Messieurs Dominique OSSART & Xavier GUILBERT, Juges, Madame Elisa PROT,

Bruno DEVIENNE, Juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier, Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 1 er juillet 2025, par M.

Copie exécutoire : ORTOLLAND Elise Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

numéro 905 124 947, ayant son siège social [Adresse 1] (Suisse), représentée par [D] [H], en qualité de Dirigeant à l'étranger d'une personne morale étrangère ayant tout pouvoir à l'effet des présentes, élisant

Jérôme MILCENT et Jacques FRAYSSE Juges, Mme Elisa PROT commis greffier. Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 28 janvier 2025, par M.

I MC JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre, Messieurs Yvan MASURE et Jean-Christophe LELEU, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier